Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/12/2008
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Marques

NOSell Out
NOSell Out
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3021824
Enregistrée le : 11/04/2000
Expire le : 11/04/2000
Classes : 0, 16, 25, 34, 38, 41, 42