Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI FRANPAT

45 AV DU DOCTEUR CLAVEZ - 01600 TREVOUX
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/10/2023
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
22/11/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
09/06/1999
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs

Actes officiels publiés

07/06/2022
- Donation
- Donation
03/06/2021
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social

Annonces légales parues

05/10/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/12/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.