Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/11/2020
Accord d'entreprise sur le temps de travail
Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel
05/05/2020
Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie
14/05/2019
Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
08/01/2019
Accord sur le temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/06/2018
Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité