Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES (PG SCHUBERTH)

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

07/10/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts

Actes officiels publiés

03/07/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/12/2010
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/12/2010
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/12/2010
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/12/2010
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/03/2008
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
22/01/2008
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
18/09/2007
- Continuation de la société malgré les pertes
03/05/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2005
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2005
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
24/08/2005
- Modification des commissaires aux comptes
07/10/2004
- Continuation de la société malgré les pertes
04/09/2003
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
10/02/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2000
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/06/1999
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs

Annonces légales parues

19/03/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2017
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 01/06/2017 infirmant le jugement rendu le 15/09/2016 en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans à l'encontre de Monsieur Philippe MARCHAL.
02/10/2016
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Marchal Philippe pour une durée de 3 ans
12/12/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
04/01/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/12/2010
Vente d'établissements
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
04/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.

Procédures collectives

10/03/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/06/2017
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 01/06/2017 infirmant le jugement rendu le 15/09/2016 en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans à l'encontre de Monsieur Philippe MARCHAL.
15/09/2016
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Marchal Philippe pour une durée de 3 ans
09/10/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/03/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
11/12/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

ACCELIUM
ACCELIUM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3540054
Enregistrée le : 17/12/2007
Expire le : 17/12/2007
Classes : 6, 7, 9, 11