ABITIBI MAINTENANCE

AVIS DE PROJET DE FUSION Société Absorbante : ABITIBI MAINTENANCE, société par actions simplifiée au capital social de 100.000 €, dont le siège social est à LENTILLY (69210), 9 rue de l’Aqueduc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 423 510 627, Société Absorbée : PROXI GAZ SERVICE, société par actions simplifiée au capital social de 8.000 €, dont le siège social est à LENTILLY (69210), 9 rue de l’Aqueduc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 431 942 283, Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 6 novembre 2025, les sociétés ABITIBI MAINTENANCE et PROXI GAZ SERVICE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROXI GAZ SERVICE par la société ABITIBI MAINTENANCE. Évaluation de l’actif et du passif de la société PROXI GAZ SERVICE dont la transmission à la société ABITIBI MAINTENANCE est prévue : Actif : 656.201,57 € Passif : 594.452,62 € Actif net : 61.748,95 € En raison de la détention par la même société de la totalité des actions des sociétés absorbante et absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PROXI GAZ SERVICE depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ABITIBI MAINTENANCE. La société PROXI GAZ SERVICE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce de LYON aux noms des deux sociétés en date du 20 novembre 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Avis de projet de fusion : aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 29/05/2012 la société ABITIBI MAINTENANCE, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 100 000 EUR, ayant son siège social Parc d'Activité de Charpenay à LENTILLY (69210) immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 423 510 627, représentée par Monsieur Stéphane SIFFERT et la société MANITOBA Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 100 000 EUR ayant son siège social Parc d'Activité de Charpenay à LENTILLY (69210) immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 451 634 224, représentée par Monsieur Stéphane SIFFERT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MANITOBA par la société ABITIBI MAINTENANCE à qui la société MANITOBA ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 692 394.42 EUR à charge de la totalité de son passif, évalué 581 266.01EUR, soit un apport net d'un montant de 111 128.41 EUR. Il est précisé que la société ABITIBI MAINTENANCE est propriétaire de 800 parts sociales de la société MANITOBA. La société ABITIBI MAINTENANCE étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts, renonce, si la fusion se réalisé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la société absorbée. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236 -3 du code de commerce, il ne sera pas procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. Dés lors, la différence entre la valeur nette des biens et des droits apportés, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 800 parts sociales de la société absorbée constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé en produit financier chez la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la MANITOBA depuis la date du 01/01/2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société ABITIBI MAINTENANCE Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion. Deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de LYON en date du 29/05/2012. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Modification du capital.

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez