Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AGENCE TRANS DEM - A.T.D. (DEMENAGEMENT BUSUTTIL)
389 AVENUE JEAN PROUVE - 30900 NIMES
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Actes officiels publiés
07/07/2008
25/05/2005
17/07/2003
01/07/2002
Annonces légales parues
13/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/03/2011
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société.
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2010
Jugement
Jugement du tribunal de commerce de Nimes en date du 11/08/2010 arrêtant le plan de cession au profit de la SARL TRANSMANUDEM et prononce la liquidation judiciaire.
23/02/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine BP 3603 34000 MONTPELLIER, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
29/01/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/08/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement du tribunal de commerce de Nimes en date du 11/08/2010 arrêtant le plan de cession au profit de la SARL TRANSMANUDEM et prononce la liquidation judiciaire.
26/08/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine BP 3603 34000 MONTPELLIER, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.