TOURELLES IMMOBILIER SARL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'un apport partiel d'actif Société APPORTEUSE : DURAND MONTOUCHE - D.M Forme : SARL Adresse du siège : 19 RUE DE LA REPUBLIQUE - 45000 ORLEANS Capital : 1.000.000 € Numéro unique d'identification : 382 565 661 Lieu d'immatriculation : ORLEANS Société BENEFICIAIRE : TOURELLES IMMOBILIER Forme : SARL Adresse du siège : 1 AVENUE DAUPHINE - 45000 ORLEANS Capital : 74.500 € Numéro unique d'identification : 423 632 736 Lieu d'immatriculation : ORLEANS BRANCHE D'ACTIVITE APPORTEE : « LA TRANSACTION IMMOBILIERE « ANCIEN » » DEVELOPPEE PAR LA SARL DURAND MONTOUCHE AU 19 RUE DE LA REPUBLIQUE - 45000 ORLEANS ET AU 60 RUE BANNIER - 45000 ORLEANS L'opération projetée est soumise au régime juridique des scissions, en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue de la branche d'activité apportée Actif : 563.602 € Passif : 190.408 € Actif net à apporter : 373.194 € arrêté conventionnellement par les parties pour les besoins de l'opérations (gestion des rompus) à 373.168, 25 € Liens de capital entre les parties : Il n'existe aucun lien direct en capital entre la société Apporteuse et la société Bénéficiaires. L'intégralité des parts sociales de la société TOURELLES IMMOBILIER qui seront émises en rémunération de l'apport sera attribué à la société apporteuse Rémunération de l'apport : Il est proposé que l'apport de la société Apporteuse ressortant à un montant net de 373.194 € soit rémunéré par l'attribution à son profit de 4.277 parts d'un montant nominal de 10 euros chacune à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital social. Le capital de la société TOURELLES IMMOBILIER sera donc d'un montant de 117.270 €. Rapport d'échange de droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre la valeur réelle des biens et droits apportés soit 373.168,25 € et la valeur nominale des parts qui seront créées par TOURELLES IMMOBILIER au titre de son augmentation du capital, soit 42.770 € égal en conséquence, à 330.398,25 €, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de TOURELLES IMMOBILIER et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société. Réalisation de l'apport : l'apport partiel d'actif projeté est subordonné à la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Décisions de l'Associé unique de la société apporteuse approuvant l'opération d'apport partiel d'actif envisagée - Délibération de l'AGE des associés de la société TOURELLES IMMOBILIER, approuvant l'opération d'apport partiel d'actif et décidant de procéder à l'augmentation corrélative du capital social L'apport prendra effet à l'issue de l'AG de la société TOURELLES IMMOBILIER appelée à statuer sur la réalisation de l'augmentation de capital et la constatation de la réalisation définitive de l'opération. Au point de vue comptable et fiscal, l'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 30 juin 2019 Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 28 juin 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS du titre de chaque société participante : le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS pour les deux sociétés

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'un apport partiel d'actif Société APPORTEUSE : DURAND MONTOUCHE - D.M Forme : SARL Adresse du siège : 19 RUE DE LA REPUBLIQUE - 45000 ORLEANS Capital : 1.000.000 € Numéro unique d'identification : 382 565 661 Lieu d'immatriculation : ORLEANS Société BENEFICIAIRE : TOURELLES IMMOBILIER Forme : SARL Adresse du siège : 1 AVENUE DAUPHINE - 45000 ORLEANS Capital : 74.500 € Numéro unique d'identification : 423 632 736 Lieu d'immatriculation : ORLEANS BRANCHE D'ACTIVITE APPORTEE : « LA TRANSACTION IMMOBILIERE « ANCIEN » » DEVELOPPEE PAR LA SARL DURAND MONTOUCHE AU 19 RUE DE LA REPUBLIQUE - 45000 ORLEANS ET AU 60 RUE BANNIER - 45000 ORLEANS L'opération projetée est soumise au régime juridique des scissions, en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue de la branche d'activité apportée Actif : 563.602 € Passif : 190.408 € Actif net à apporter : 373.194 € arrêté conventionnellement par les parties pour les besoins de l'opérations (gestion des rompus) à 373.168, 25 € Liens de capital entre les parties : Il n'existe aucun lien direct en capital entre la société Apporteuse et la société Bénéficiaires. L'intégralité des parts sociales de la société TOURELLES IMMOBILIER qui seront émises en rémunération de l'apport sera attribué à la société apporteuse Rémunération de l'apport : Il est proposé que l'apport de la société Apporteuse ressortant à un montant net de 373.194 € soit rémunéré par l'attribution à son profit de 4.277 parts d'un montant nominal de 10 euros chacune à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital social. Le capital de la société TOURELLES IMMOBILIER sera donc d'un montant de 117.270 €. Rapport d'échange de droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre la valeur réelle des biens et droits apportés soit 373.168,25 € et la valeur nominale des parts qui seront créées par TOURELLES IMMOBILIER au titre de son augmentation du capital, soit 42.770 € égal en conséquence, à 330.398,25 €, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de TOURELLES IMMOBILIER et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société. Réalisation de l'apport : l'apport partiel d'actif projeté est subordonné à la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Décisions de l'Associé unique de la société apporteuse approuvant l'opération d'apport partiel d'actif envisagée - Délibération de l'AGE des associés de la société TOURELLES IMMOBILIER, approuvant l'opération d'apport partiel d'actif et décidant de procéder à l'augmentation corrélative du capital social L'apport prendra effet à l'issue de l'AG de la société TOURELLES IMMOBILIER appelée à statuer sur la réalisation de l'augmentation de capital et la constatation de la réalisation définitive de l'opération. Au point de vue comptable et fiscal, l'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 30 juin 2019 Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 28 juin 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS du titre de chaque société participante : le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS pour les deux sociétés

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital