Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
01/01/1999
Annonces légales parues
18/05/2008
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mlle TOUAIR MOKTARIA pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.
28/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Procédures collectives
04/03/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/05/2007
Jugement d'interdiction de gérer loi de 1985
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mlle TOUAIR MOKTARIA pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.