Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ATP ORTHOPEDIE NORMANDE

9 RUE CHRISTINE - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

25/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/02/2009
- Nomination(s) de gérant(s)
29/07/1999
- Constitution

Annonces légales parues

21/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/10/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
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18/06/2012
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16/12/2011
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27/09/2010
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30/12/2009
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17/04/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés