Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

13/11/2007
08/09/2005
19/05/2004
26/04/2004
22/09/2003
19/07/2002
13/03/2002
19/10/2001
19/10/2001
28/08/2001
11/04/2001
05/10/2000
10/12/1999
26/08/1999

Annonces légales parues

31/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/10/2013
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
14/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/05/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/05/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/10/2008
Jugement
Jugement de conversion de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 17/09/2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison
14/03/2008
Jugement
Jugement arrêtant la cession à compter du 19.12.2007 au bénéfice des S.A.R.L. LES PETITS PLAISIRS et EDE RUY ayant toutes deux leur siège social 4, rue Antonin-Dumas, 69200 Vénissieux, dont il a prolongé la période d'observation jusqu'au 19.03.2008, dossier numéro 07/00461. Administrateur judiciaire : Maître Eric Etienne-Martin, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne. Mandataire judiciaire : Maître Henri Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison
17/02/2008
Modifications et mutations diverses
date d'effet : 11/10/2007, modification survenue sur l'administration.

Procédures collectives

15/01/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/10/2013
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
29/05/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/05/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/04/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 17/09/2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison
19/12/2007
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant la cession à compter du 19.12.2007 au bénéfice des S.A.R.L. LES PETITS PLAISIRS et EDE RUY ayant toutes deux leur siège social 4, rue Antonin-Dumas, 69200 Vénissieux, dont il a prolongé la période d'observation jusqu'au 19.03.2008, dossier numéro 07/00461. Administrateur judiciaire : Maître Eric Etienne-Martin, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne. Mandataire judiciaire : Maître Henri Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison