ALCIS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

ALCIS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE € 48 000 SIEGE SOCIAL : 2 RUE DU PROFESSEUR MILLERET – 25000 BESANCON SIREN 423 808 914 RCS BESANÇON ***** ALCIS GROUP SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE € 1 050 000 SIEGE SOCIAL : 2 RUE DU PROFESSEUR MILLERET – 25000 BESANCON SIREN 530 009 653 RCS BESANCON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ALCIS GROUP (absorbée) PAR LA SOCIETE ALCIS (absorbante) Le traité de fusion signé en date à BESANCON du 30 juin 2023 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom des deux sociétés en date du 20 juillet 2023. La société ALCIS GROUP ferait apport à la société ALCIS d'un actif de 4 197 718 € à charge d'un passif de 3 157 777 €, soit un actif net de 1 039 942 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, la parité d’échange serait fixée à 32 actions de la société ALCIS GROUP pour 1 part de la société ALCIS. En rémunération de cet apport et compte tenu de la parité d’échange retenue, 3 281 parts nouvelles entièrement libérées seraient créées par la société ALCIS à titre d'augmentation de son capital et émises à leur valeur nominale, soit une augmentation de capital de 52 496 €. Ces 3.281 parts nouvelles seraient attribuées aux associés de la société ALCIS GROUP au prorata de leurs droits La prime de fusion s’élèverait à 987 446 €. En conséquence, le capital de la société ALCIS, après avoir été augmenté de 52 496 € à la suite de l’apport de la société ALCIS GROUP, serait réduit d’un montant de 48 000 € en raison de l’annulation des 3 000 parts de la société ALCIS apportées par la société ALCIS GROUP et ce, par imputation sur la prime de fusion à hauteur de 950 744 €. Toutes les opérations tant actives que passives effectuées par la société ALCIS GROUP, depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société ALCIS Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis

Le traité de fusion signé en date à NANCY du 27 octobre 2020 a été déposé en date du 30 octobre 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour les sociétés ALCIS NEURO et ALCIS . La société ALCIS NEURO fera apport à la société ALCIS d'un actif de 1 239 146 € à charge d'un passif de 952 861 €, soit un actif net apporté de 286 285 €. Les sociétés ALCIS et ALCIS NEURO étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée.

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Modification survenue sur l'administration

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Mise en location-gérance d'une branche d'activité

Transfert du siège social

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration