Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- commissaires aux comptes nomination, durée de mandat
05/01/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Démission de président
- Nomination de président
07/10/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
07/10/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
11/06/2014
Statuts mis à jour
- Constitution d'un comité stratégique et modification corrélatives des statuts
06/11/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
29/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
06/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
06/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
06/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/01/2008
Statuts mis à jour
- ATTESTATION BANCAIRE 29/10/2007
- RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 12/10/2007 sur la réduction de capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/10/2007 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 29/10/2007
04/12/2006
Statuts mis à jour
- DECISION DU PRESIDENT 20/10/2006 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL anc. siege social : route de Nancy lieu dit Le Tambour54840GONDREVILLE - Nouv. Siège Social : Actipole LA NEUVILETTE RUEDOCT. SCHWEI
- CHANGEMENT DE DENOMINATION anc. siege social : route de Nancy lieu dit Le Tambour54840GONDREVILLE - Nouv. Siège Social : Actipole LA NEUVILETTE RUEDOCT. SCHWE
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) anc. siege social : route de Nancy lieu dit Le Tambour54840GONDREVILLE - Nouv. Siège Social : Actipole LA NEUVILETTE RUEDOCT. SC
- LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS 20/10/2006
- STATUTS A JOUR 20/10/2006
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/03/2024
08/01/2024
01/09/2020
- Modification(s) statutaire(s)
09/12/2019
- Réduction du capital social
05/08/2019
- Changement de président
21/07/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/04/2017
- Changement de président
08/10/2014
- Reconstitution de l'actif net
08/10/2014
- Reconstitution de l'actif net
19/11/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/05/2013
- Changement de président
07/11/2012
- Reconstitution de l'actif net
08/11/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/04/2011
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
29/04/2010
03/09/2008
- DECISION DES ASSOCIES 23/06/2008 CHANGEMENT DE PRESIDENT anc. Président : Sté TRANSDEV nouv. Président : Mr MORENOJean-Marc
15/12/2005
12/04/2005
14/12/2004
04/07/2003
17/09/2002
24/01/2002
13/12/2000
30/07/1999
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2011
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
Accords d’entreprise
06/05/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
06/05/2025
Un accord portant sur le versement d'une prime de service
Système de prime (autre qu'évolution)
10/02/2025
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
20/05/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
04/09/2023
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/05/2023
Un accord portant sur le versement d'une prime qualité de service
Système de prime (autre qu'évolution)
22/05/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/07/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fin de conflit, Evolution des primes
12/07/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
01/07/2020
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
01/07/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés
09/07/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
08/07/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
