Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE JARDIN GOURMAND (LE PETREL DE BARAU)
16 ALLEE DU COMMERCE - 81990 LE SEQUESTRE
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Actes officiels publiés
21/05/2008
- Changement relatif à l'objet social
09/01/2007
01/01/2003
01/01/2000
01/01/1999
Annonces légales parues
25/01/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/10/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010, désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/12/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .
30/06/2009
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de cession.
06/02/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/11/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2008 désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
Procédures collectives
08/01/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/09/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/06/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010, désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/11/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/10/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .
16/06/2009
Jugement prononçant la résolution du plan de cession
Jugement prononçant la résolution du plan de cession.
20/01/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
21/10/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2008 désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.