Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

17/11/2011
17/11/2011
24/11/2010
24/11/2010
06/05/2010
06/05/2010
01/01/2009
22/09/2006
30/09/2005
31/01/2003
18/09/2000
30/07/1999

Annonces légales parues

13/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/12/2016
Modifications et mutations diverses
16/01/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez prise en la personne de Me Martinez.
01/02/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon .
30/11/2012
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24/10/2012 et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
10/08/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
07/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

30/11/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/12/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/09/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/01/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez prise en la personne de Me Martinez.
19/12/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon .
07/11/2012
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24/10/2012 et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
25/07/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.