Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BARATAPAS (LE MONTREAL)
28 COURS SAINTE ANNE - 68000 COLMAR
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Actes officiels publiés
30/11/2004
12/11/2004
29/10/2004
13/08/2003
26/10/1999
18/10/1999
18/10/1999
Annonces légales parues
23/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 09/00002 4j n° 09/01015
12/07/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 176/06, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
03/11/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 09/00002 4j n° 09/01015
26/06/2007
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 176/06, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication