Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/08/2010
13/08/2010
03/09/2007
31/07/2007
06/09/2004
23/07/2003
15/05/2002
04/02/2002
11/01/2002
19/01/2000
17/08/1999
Annonces légales parues
13/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2013
Vente d'établissements
05/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
26/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort
17/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/04/2025
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie
10/02/2025
Proces verbal final des négociations annuelles obligatoires "rémunération" du 07 février 2022
19/02/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
04/09/2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
14/08/2023
Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Reprise des données, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche
