Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACCESS B (L ET B)
RUE DES ROISES - 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
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Actes officiels publiés
05/01/2006
28/10/2003
24/08/1999
Annonces légales parues
17/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/03/2015
Modifications et mutations diverses
16/09/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20/07/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex .
22/03/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
23/02/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/09/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/06/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/02/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex .
02/03/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.