Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
27/11/2009
30/07/2008
14/06/2007
09/05/2006
15/03/2002
25/08/1999
Annonces légales parues
17/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/11/2015
Modifications et mutations diverses
16/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2012, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07/02/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % SUR 1 AN - 70 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
03/11/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/04/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2012, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/01/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % SUR 1 AN - 70 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
12/04/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.