Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL PACCAUD

SARL PACCAUD

18 RUE DES COMBES - 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
03 85 47 72 51
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Statuts Bilans

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
10/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts suite à cession de parts
- Cession de parts
10/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts suite à cession de parts
- Cession de parts
10/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
23/10/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
23/10/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
23/10/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
04/08/2008
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Transfert du siège 71620 SAINT MARTIN EN BRESSE, 18 RUE DES COMBES
- Nomination(s) de gérant(s)

Bilans comptables

31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/09/2015
- Démission(s) de gérant(s)
28/09/2015
- Démission(s) de gérant(s)
18/11/2009
- Reconstitution de l'actif net
03/06/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/06/2006
- Nomination(s) de gérant(s)
27/08/1999
- Constitution

Annonces légales parues

14/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
07/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés