Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
- Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
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- Modification de la composition du conseil d'administration