Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

20/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédures collectives

07/07/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques

Dely's Made in France
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3302248
Enregistrée le : 08/07/2004
Expire le : 08/07/2004
Classes : 25
Dely COLLECTION MADE IN FRANCE
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3302250
Enregistrée le : 08/07/2004
Expire le : 08/07/2004
Classes : 25