Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
09/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2016
Vente d'établissements
ROBERTSociété par actions simplifiéeau capital de 40 128 eurosSiège social : La Moutonnerie44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES398.694.208 RCS NANTESPATHERSociété à responsabilité limitéeau capital de 212 056,58 eurosSiège social : La Moutonnerie44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES424 275 394 RCS NANTESAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT JULIEN DE CONCELLES du 31 mars 2016, la société ROBERT et la société PATHER ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ROBERT par la société PATHER.La société ROBERT ferait apport à la société PATHER de la totalité de son actif, soit 876 219,95 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 465 812,39 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 410 407,56 euros.La société PATHER détenant la totalité des 2 508 parts composant le capital social de la société ROBERT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Par ailleurs, il ne sera comptabilisé aucun mali de fusion.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 7 avril 2016.Pour avis
20/04/2016
Vente d'établissements
BERTRAND RENARDSociété à responsabilité limitéeau capital de 39 600 eurosSiège social : La Moutonnerie44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES335 273 488 RCS NANTESPATHERSociété à responsabilité limitéeau capital de 212 056,58 eurosSiège social : La Moutonnerie44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES424 275 394 RCS NANTESAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT JULIEN DE CONCELLES du 31 mars 2016, les sociétés BERTRAND RENARD et PATHER ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BERTRAND RENARD par la société PATHER.La société BERTRAND RENARD ferait apport à la société PATHER de la totalité de son actif, soit 573 703,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 113 120,95 euros soit un apport net de 460 582,65 euros.La société PATHER détenant la totalité des 264 parts composant le capital social de la société BERTRAND RENARD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Par ailleurs, il ne sera comptabilisé aucun mali de fusion.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 7 avril 2016.Pour avis