ARTOIS MOTOCULTURE

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINTE CATHERINE du 09 septembre 2025, La société ARTOIS MOTOCULTURE, société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros, dont le siège social est route de Béthune 62223 SAINTE CATHERINE, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 424 492 973, et la société DUQUESNE AGRICOLE, société par actions simplifiée au capital de 33.008 euros, dont le siège social est Rue Saint Exupéry 59116 HOUPLINES, immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro 334 190 725, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DUQUESNE AGRICOLE par la société ARTOIS MOTOCULTURE. La société DUQUESNE AGRICOLE ferait apport à la société ARTOIS MOTOCULTURE de la totalité de son actif, soit 2.803.216 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.727.394 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.075.822 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COURBOIS AGROEQUIP, SARL au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé à SAINTE CATHERINE – 62223 – 79 route de Béthune, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 750 016 156, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DUQUESNE AGRICOLE depuis le 01 avril 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARTOIS MOTOCULTURE. La société DUQUESNE AGRICOLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société DUQUESNE AGRICOLE en date du 11 septembre 2025, - au greffe du tribunal de commerce d’ARRAS pour la société ARTOIS MOTOCULTURE en date du 11 septembre 2025.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Les deux etablissements ont ete acquis au prix stipulé de 360000 euros