Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Mise en conformité des statuts avec le Décret 2010/720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail de tabacs manufacturés - statuts à jour