Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

10/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/07/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
26/07/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
26/07/2024
- Procès-verbal de transformation
26/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/05/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
07/05/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
07/05/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/05/2024
- Procès-verbal de transformation
04/04/2024
27/12/2023
- Le projet de transformation
27/12/2023
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
27/12/2023
- Le rapport du commissaire à la transformation
15/05/2018
- Adjonction d'activité(s)
13/09/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/10/1999

Annonces légales parues

04/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
05/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.
06/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/06/2024
Accord contingent heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)