P P N

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NOVA IMMO Sté par actions simplifiée RCS B 584505051, 91 Rue de la Croix de Mission 42100 SAINT-ETIENNE.

PROJET DE PARUTION AU BODACC PROJET DE FUSION ENTRE NOVA IMMO Société par actions simplifiée au capital de 367 500 euros Siège social : 91 rue de la Croix de Mission 42100 ST ETIENNE 584 505 051 RCS SAINT ETIENNE ET P.P.N. Société à responsabilité limitée au capital de 3 500 000 euros Siège social : 608 Route de Bourg Argental 42660 PLANFOY 424 770 543 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-ETIENNE du 29 juillet 2022 La société NOVA IMMO, société par actions simplifiée au capital de 367 500 euros, dont le siège social est 91 rue de la Croix de Mission 42100 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 584 505 051 RCS SAINT ETIENNE, et la société P.P.N., société par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros, dont le siège social est 608 Route de Bourg Argental 42660 PLANFOY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 770 543 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOVA IMMO par la société P.P.N. La société NOVA IMMO ferait apport à la société P.P.N. de la totalité de son actif, soit 4 751 739 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 125 102 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 626 637 euros. La société P.P.N., détenant 8.791 actions de la société NOVA IMMO sur les 10500 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 441 897 euros. En rémunération de l'apport net, 10 643 parts nouvelles de 41,52 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société P.P.N. et s'élèverait globalement à 148 381 €. Il résulterait de l'annulation des actions de NOVA IMMO détenues par P.P.N. un boni de fusion de 2 109 058,65 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 25 parts de la société P.P.N. pour 4 actions de la société NOVA IMMO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NOVA IMMO depuis le 1er octobre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société P.P.N. La société NOVA IMMO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés le 02 Août 2022 _______________. Pour avis.

Modification du capital.

Modification de l'adresse du siège..

Modification du capital.

Changement de l'objet et de l'activité