Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA LA FERME AUX CANARDS

PERCY - 50410 PERCY-EN-NORMANDIE
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

16/12/2022
Statuts mis à jour
- SCEA LA FERME AUX CANARDS
- Transformation en société civile d'exploitation agricole.
- Le cédant : Monsieur Alain LEBOUVIER - Le cessionnaire : Monsieur Rodolphe LEROY.
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Le cédant : Monsieur Alain LEBOUVIER - Le cessionnaire : Monsieur Jean LEROY.
- Modification(s) statutaire(s)
18/05/2011
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

16/02/2017
- Donation à titre de partage anticipé Le donateur : M. LEROY Jean Le donataire : M. LEROY Rodolphe et Mme LEROY Isabelle épouse ALLIET
- Le cédant : M. LEROY Jean Le cessionnaire : M. LEROY Rodolphe
14/04/2014
- Augmentation du capital social
18/05/2011
- Cession de parts
- Cédant : Mme Isabelle ALLIET -Cessionnaire : M Rodolphe LEROY
12/07/2006
- Cession de parts
- Le cédant : MME Catherine LEROY -Le cessionnaire : M. Rodolphe LEROY
- Agrément cessions de parts sociales et mise à jour des statuts.
12/07/2006
- Cession de parts
- Le cédant : M. Jean LEROY -Le cessionnaire : M. Rodolphe LEROY
15/06/2000
- NOMINATION D'UN CO-GERANT
15/06/2000
- Cession de parts
- CEDANTS : MONSIEUR LEROY (JEAN) ET MME LEBEHOT (CATHERINE) SON EPOUSECESIONNAIRE : MONSIEUR LEROY (RODOLPHE)

Annonces légales parues

20/12/2022
Créations d'établissements
23/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration