Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fusion définitive APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AGENCE EUROPEENNE DU BOCAGE
18/04/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AGENCE EUROPEENNE DU BOCAGE
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/09/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/07/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
20/04/2020
- Changement de représentant permanent
08/09/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/04/2013
- Changement de président
20/12/2012
- Divers SUR LA VALEUR DES APPPORTS PRESENTE DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE ACHILLE BERTRAND DE LA SOCIETE A.E.B. (AGENCE EUROPEENNE DU BOCAGE)
09/11/2012
- Projet de fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE A.E.B. PAR LA SOCIETE ACHILLE BERTRAND
27/09/2010
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
04/02/2009
23/04/2007
09/06/2004
26/04/2004
23/04/2004
23/04/2004
30/03/2004
12/03/2004
02/07/2002
02/07/2002
24/08/2001
08/02/2000
10/11/1999
Annonces légales parues
14/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
29/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
03/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 28/12/2017, enregistré à service de la publicité foncière et de l'enregistrement La Roche Sur Yon le 31/01/2018, dossier 2018 05337, référence 2018 A 00712 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 11 rue de la Croix Hindré, za du Hindré III, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
31/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
02/03/2016
Modifications et mutations diverses
Prise en location-gérance d'une branche d'activité distribution de porduits alimentaires frais et surgelés à cpter du 1/11/2015
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
20/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
17/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
29/10/2013
Vente d'établissements
01/10/2013
Vente d'établissements
02/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/11/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION AGENCE EUROPEENNE DU BOCAGE A.E.B. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 170000 EUR Siège social Z I du Bois Joly 85500 Les Herbiers N° RCS 333435972 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. ACHILLE BERTRAND Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2150000 EUR Siège social R Etienne Lenoir ZI du Bois Joly 85500 Les Herbiers N° RCS 424935500 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Actif : 5129711 euros Passif : 909198 euros Actif net apporté : 4220513 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération des apports faits à la Société ACHILLE BERTRAND, il sera attribué aux ayants-droits de la Société A.E.B. 525 556 actions d'une valeut nominale de 5 euros chacune, crées par la Société ACHILLE BERTRAND à titre d'augmentation de son capital pour une montant total de 2 627 780 euros soit, 131 389 actions de la Société ACHILLE BERTRAND pour 2 764 actions de la Société A.E.B. Montant prévu de la prime de fusion : 1592733 Euros. Date du projet : 06/11/2012 Date du dépôt : 09/11/2012, lieu du dépôt : tribunal de commerce de La Roche Sur Yon .
30/06/2012
Vente d'établissements
30/06/2012
Vente d'établissements
08/10/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
25/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Un accord sur les salaires dans le cadre des nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/03/2025
Un accord de mobilite geographique des chauffeurs livreurs
Autre, précisez
17/01/2025
Un accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/05/2024
Un accord sur les salaires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
12/02/2024
Un accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/03/2023
Un accord sur les salaires dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
14/03/2022
Un accord sur les salaires dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
28/04/2021
Un accord sur les salaires dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
04/02/2021
Un accord sur les salaires dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
31/12/2020
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
13/03/2020
Un accord sur l adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2019
Un accord sur les salaires dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/04/2019
Un accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
04/07/2018
Un accord sur les salaires dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
