Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LA CAVE VITICOLE DE PALETTE
NATIONALE 7 - 13100 LE THOLONET
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
27/03/2007
21/02/2007
17/01/2006
18/06/2002
04/11/1999
Annonces légales parues
06/01/2012
Modifications et mutations diverses
03/01/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28/10/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex .
12/11/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
20/12/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/02/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13/10/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex .
30/10/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.