Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
20/11/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/11/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/11/1999
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Formation de société commerciale
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/12/2021
- Démission de directeur général
- Changement de président
04/10/2019
20/06/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
20/11/2014
22/10/2014
- Projet de fusion Entre La Société S.T.P.S. SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS SANGALLI au Chemin des Carrières ZI SUD 77270 VILLEPARISIS, RCS 424971000 MEAUX, la Société AbsorbanteEt la Société S.A.T.E.M SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRASSEMENT ET D'ENTRETIEN DE MACONNNERIE au Chemin des Carrières ZI SUD 77270 VILLEPARISIS, RCS 330266081 MEAUX, la Société Absorbée.
30/09/2014
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes à la Fusion
24/08/2011
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/08/2010
- Changement de président
- Nomination de directeur général
24/05/2000
Annonces légales parues
18/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
29/10/2014
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusionPour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS SANGALLI S.T.P.Sla forme : SASl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion :Chemin des carrières-ZI Sud 77270 VILLEPARISIS.le montant du capital : 500 000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 424 971 000 RCS MEAUXPour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRASSEMENT ET D'ENTRETIEN DE MACONNERIE S.A.T.E.Mla forme : SAL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Chemin des carrières-ZI Sud 77270 VILLEPARISIS.le montant du capital : 82 322,47 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 330 266 081 RCS MEAUXL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 6 017 786 euros passif : 5 324 068 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :Les actionnaires de la société absorbée recevront en échange des 5 400 actions composant le capital de la société absorbée 497 actions de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : 644 018 euros. La date du projet commun de fusion : 20 octobre 2014Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRASSEMENT ET D'ENTRETIEN DE MACONNERIE S.A.T.E.M le 22 octobre 2014 au RCS de MEAUX. . Numéro de dépôt N 2014R7073Pour la société Absorbante SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS SANGALLI S.T.P.S le 22 octobre 2014 au RCS de MEAUX. Numéro de dépôt N 2014R7072
29/10/2014
Vente d'établissements
bodacc sur la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRASSEMENT ET D'ENTRETIEN DE MACONNERIE S.A.T.E.MAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusionPour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS SANGALLI S.T.P.Sla forme : SASl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion :Chemin des carrières-ZI Sud 77270 VILLEPARISIS.le montant du capital : 500 000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 424 971 000 RCS MEAUXPour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRASSEMENT ET D'ENTRETIEN DE MACONNERIE S.A.T.E.Mla forme : SAL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Chemin des carrières-ZI Sud 77270 VILLEPARISIS.le montant du capital : 82 322,47 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 330 266 081 RCS MEAUXL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 6 017 786 euros passif : 5 324 068 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :Les actionnaires de la société absorbée recevront en échange des 5 400 actions composant le capital de la société absorbée 497 actions de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : 644 018 euros. La date du projet commun de fusion : 20 octobre 2014Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRASSEMENT ET D'ENTRETIEN DE MACONNERIE S.A.T.E.M le 22 octobre 2014 au RCS de MEAUX. . Numéro de dépôt N 2014R7073Pour la société Absorbante SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS SANGALLI S.T.P.S le 22 octobre 2014 au RCS de MEAUX. Numéro de dépôt N 2014R7072
10/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
15/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2010
Modifications et mutations diverses
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE PRESIDENT
21/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
23/09/2025
Un accord portant sur le dispositif des astreintes
Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
24/04/2023
Accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2023
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/02/2023
Accord de prime de partage de la valeur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
09/01/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du cse de la société stps
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/02/2021
Accord conclu dans le cadre de la nao 2021
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Formation professionnelle
14/09/2020
Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de stps pour faire face a l’epidemie de covid-19
