LE CLUB DES MARQUES

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

LE CLUB DES MARQUES, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 9 300 000 € 1334, Avenue d’Aquitaine – 40190 VILLENEUVE DE MARSAN RCS Mont de Marsan 425 014 230 L‘ARMANOIR, Société anonyme au capital de 2 800 000 € Avenue du Catalan – 32110 PANJAS RCS Auch 438 330 466 AVIS DE FUSION 1. La société L‘ARMANOIR et la société LE CLUB DES MARQUES sus-désignées, ont établi le 18 mars 2020 par acte sous-seing privé à Panjas un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société L‘ARMANOIR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société LE CLUB DES MARQUES, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société L‘ARMANOIR sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société L‘ARMANOIR devant être dévolue à la société LE CLUB DES MARQUES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société L‘ARMANOIR et de la société LE CLUB DES MARQUES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2019 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les comptes de la société L‘ARMANOIR et de la société LE CLUB DES MARQUES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2019 antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 9 534 496 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3 265 791 euros, soit un actif net apporté égal à 6 268 704 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 7 actions de la société L‘ARMANOIR pour 2 actions de la société LE CLUB DES MARQUES. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société L’ARMANOIR, la société LE CLUB DES MARQUES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 5 999 700 euros, par création de 79 996 actions nouvelles d'une valeur nominale de 75 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société L’ARMANOIR et le montant de l'augmentation de capital, égale à 269 004 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société LE CLUB DES MARQUES sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société LE CLUB DES MARQUES procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 6 268 704 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 3 031 296 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société L‘ARMANOIR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société LE CLUB DES MARQUES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société L‘ARMANOIR à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Auch au nom de la société L‘ARMANOIR et au greffe du tribunal de commerce de Mont de Marsan au nom de la société LE CLUB DES MARQUES le 11/05/2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la société LE CLUB DES MARQUES Le Président de la société L‘ARMANOIR

achat d'un fonds par acte sous seing privé en date du 04/01/2018 enregistré au service des impôts d'Auch le 09/01/2018, dossier 2018 00781, référence 2018 A 00061. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 23 mars 2015 LE CLUB DES MARQUES Société par Actions Simplifiée au capital de 229 200 eurosuros ayant son siège social à VILLENEUVE DE MARSAN (40190), 1 334 Avenue d'Aquitaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le N° 425 014 230, Et ARMASAP Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 eurosuros ayant son siège social à PANJAS (32110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUCH sous le N° 441 433 356, ont établi le projet de leur fusion. ARMASAP serait absorbée par LE CLUB DES MARQUES. En conséquence, seraient transférés à la société LE CLUB DES MARQUES sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ARMASAP, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ARMASAP devant être dévolue à la société LE CLUB DES MARQUES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés LE CLUB DES MARQUES et d'ARMASAP clôturés au 31 juillet 2014. Les actifs et passifs d'ARMASAP seraient transférés à la société LE CLUB DES MARQUES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux d'ARMASAP au 31 juillet 2014, la totalité de l'actif de ARMASAP d'une valeur nette de 7 833 607 euros, et la totalité de son passif égal à 7 074 666 euros, seraient transférés à la société LE CLUB DES MARQUES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par ARMASAP à la société LE CLUB DES MARQUES serait de 758 941 euros. ARMASAP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, elle prendrait effet rétroactivement le 1er aout 2014. Le rapport d'échange serait de 4 actions de la société LE CLUB DES MARQUES pour 1 action de la société ARMASAP. En vue de rémunérer l'apport effectué par ARMASAP, LE CLUB DES MARQUES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 90 000 euros pour le porter de 512 700 euros après réalisation de la fusion-absorption de la société Armagnac Jean Cavé à 602 700 euros par l'émission de 6 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune. Il est prévu que ces 6 000 actions nouvelles soient attribuées à l'associé unique d'ARMASAP par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 668 941 euros, qui pourrait recevoir l'affectation suivante : - imputation de tous les frais, droits et impôts résultant de la fusion; - prélèvement de la sommenécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après réalisation de la fusion ; - prélèvement de tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés ; - dotation du solde à un poste " prime de fusion " Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique des deux sociétés participant à fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe des Tribunaux de Commerce d'Auch et de Mont de Marsan pour ARMASAP et LE CLUB DES MARQUES Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 23 mars 2015 LE CLUB DES MARQUES Société par Actions Simplifiée au capital de 229 200 eurosuros ayant son siège social à VILLENEUVE DE MARSAN (40190), 1 334 Avenue d'Aquitaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le N° 425 014 230, Et ARMAGNAC JEAN CAVE Société par Actions Simplifiée au capital de 202 500 eurosuros ayant son siège social à LANNEPAX (32190), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUCH sous le N° 334 833 811, ont établi le projet de leur fusion. ARMAGNAC JEAN CAVE serait absorbée par LE CLUB DES MARQUES. En conséquence, seraient transférés à la société LE CLUB DES MARQUES sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ARMAGNAC JEAN CAVE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ARMAGNAC JEAN CAVE devant être dévolue à la société LE CLUB DES MARQUES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés LE CLUB DES MARQUES et de ARMAGNAC JEAN CAVE clôturés au 31 juillet 2014. Les actifs et passifs d' ARMAGNAC JEAN CAVE seraient transférés à la société LE CLUB DES MARQUES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux d' ARMAGNAC JEAN CAVE au 31 juillet 2014, la totalité de l'actif de ARMAGNAC JEAN CAVE d'une valeur nette de 3 488 620 euros, et la totalité de son passif égal à 1 349 393 euros, seraient transférés à la société LE CLUB DES MARQUES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par ARMAGNAC JEAN CAVE à la société LE CLUB DES MARQUES serait de 2 139 227 euros. ARMAGNAC JEAN CAVE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, elle prendrait effet rétroactivement le 1er aout 2014. Le rapport d'échange serait de 7 actions de la société LE CLUB DES MARQUES pour 1 action de la société ARMAGNAC JEAN CAVE. En vue de rémunérer l'apport effectué par ARMAGNAC JEAN CAVE, LE CLUB DES MARQUES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 283 500 euros pour le porter de 229 200 euros à 512 700 euros par l'émission de 18 900 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune. Il est prévu que ces 18 900 actions nouvelles soient attribuées à l'associé unique d'ARMAGNAC JEAN CAVE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 1 855 727 euros, qui pourrait recevoir l'affectation suivante : - imputation de tous les frais, droits et impôts résultant de la fusion; - prélèvement de la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après réalisation de la fusion ; - prélèvement de tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés ; - dotation du solde à un poste " prime de fusion " ; Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique des deux sociétés participant à fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe des Tribunaux de Commerce d'Auch et de Mont de Marsan pour ARMAGNAC JEAN CAVE et LE CLUB DES MARQUES Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Forfaits (en heures, en jours)

Couverture complémentaire santé - maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie