Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

01/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/06/2019
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
09/02/2018
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
23/04/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
24/10/2003
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
12/07/2001
Statuts mis à jour
- 210 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL MODIFI ACTIVITE CHANGEMENT DE DENOMINATION

Bilans comptables

30/09/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/02/2024
17/06/2020
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
01/10/2019
04/01/2019
- Distribution de dividende
01/02/2018
- Distribution de dividendes
01/02/2018
- Distribution de dividendes
23/10/2015
23/04/2014
- Cession ou donation de parts
01/01/2004
06/12/2000
01/12/1999

Annonces légales parues

18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
26/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

LEGALEX
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4784232
Enregistrée le : 10/07/2021
Expire le : 10/07/2021
Classes : 9, 35, 41, 42, 45
Légal and Digital
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4748458
Enregistrée le : 26/03/2021
Expire le : 26/03/2021
Classes : 38, 39
Data Register
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4701107
Enregistrée le : 13/11/2020
Expire le : 13/11/2020
Classes : 42
DATASIGN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4701112
Enregistrée le : 13/11/2020
Expire le : 13/11/2020
Classes : 42
BEBOP
BEBOP
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4648719
Enregistrée le : 18/05/2020
Expire le : 18/05/2020
Classes : 36, 42
Formatiel
Formatiel
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4596310
Enregistrée le : 05/11/2019
Expire le : 05/11/2019
Classes : 41