Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TARTERET SAS

9 GRANDE RUE - 89420 CUSSY-LES-FORGES
03 86 33 13 08
tarteret-sa@wanadoo.fr
Statuts Bilans

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Numéro EORI
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/05/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
10/11/2022
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/09/2020
- Réduction du capital social
29/06/2020
- Réduction du capital social sous condition suspensive
30/06/2014
01/04/2014
02/06/2010
02/06/2010
22/01/2004
28/11/2000
18/10/2000
15/04/1998
24/06/1997
21/03/1995
22/02/1993

Annonces légales parues

14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
21/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2014
Vente d'établissements
Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TARTERET SASLA FORME : SASL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 89420 CUSSY LES FORGESLe montant du capital 200.000 EurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée RCS AUXERRE B 427 020 128Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TDVLA FORME : SARL à associé uniqueL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Grande Rue 89420 CUSSY LES FORGESLe montant du capital 7.622,45 EurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée RCS AUXERRE B 399 499 375L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 97.018,00eurosPassif : 2.165,00eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : absence d'échange de droit sociauxLe montant prévu de la prime de fusion : 87.231eurosLa date du projet commun de fusion : projet signé le 03 mars 2014La date d'effet rétroactif : 1er juillet 2013la date et le lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société partipante : -Dépôt au RCS d'Auxerre pour les deux sociétés : -Date : 01/04/2014.
09/04/2014
Vente d'établissements
Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TARTERET SASLA FORME : SASL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 89420 CUSSY LES FORGESLe montant du capital 200.000 EurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée RCS AUXERRE B 427 020 128Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TDVLA FORME : SARL à associé uniqueL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Grande Rue 89420 CUSSY LES FORGESLe montant du capital 7.622,45 EurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée RCS AUXERRE B 399 499 375L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 97.018,00eurosPassif : 2.165,00eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : absence d'échange de droit sociauxLe montant prévu de la prime de fusion : 87.231eurosLa date du projet commun de fusion : projet signé le 03 mars 2014La date d'effet rétroactif : 1er juillet 2013la date et le lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société partipante : -Dépôt au RCS d'Auxerre pour les deux sociétés : -Date : 01/04/2014.
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2010
Modifications et mutations diverses
Transformation en société par actions simplifiée Changement de dénomination sociale
08/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

LE PLAISIR ET LA SAVEUR D'UNE VIANDE NOBLE ET TRADITIONNELLE
LE PLAISIR ET LA SAVEUR D'UNE VIANDE NOBLE ET TRADITIONNELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3091416
Enregistrée le : 27/03/2001
Expire le : 27/03/2001
Classes : 0, 29, 42