Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CASTES INDUSTRIE

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Statuts de l’entreprise

15/12/2022
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
15/12/2022
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 15 des statuts
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 15 des statuts
26/02/2003
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIRE
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- FIN DE MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,DU DIRECTEUR GENERAL ET DES ADMINISTRATEURS
- NOMINATION DU PRESIDENT
- CONFIRMATION DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
26/02/2003
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- FIN DE MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,DU DIRECTEUR GENERAL ET DES ADMINISTRATEURS
- NOMINATION DU PRESIDENT
- CONFIRMATION DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIRE
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
29/10/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/07/2024
19/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/09/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/04/2004
25/11/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
29/10/2002
07/12/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2001
- CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
01/01/1999
01/01/1998
01/01/1994

Annonces légales parues

29/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/02/2025
nao 2024
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
26/02/2024
Accord negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
02/10/2023
Accord d'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours)
24/07/2023
Accord d'entreprise autorisant le vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/03/2023
Accord relatif a la nao 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
19/09/2022
Avenant accord aménagement du temps de travail du 31/05/2021
Travail de nuit
13/12/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
18/10/2021
Amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/02/2021
Un accord relatif a la nao 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/02/2021
Avenant au protocole d'accord du 23 septembre 2020
28/08/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/05/2020
Accord d'entreprise portant mesure d'urgence en matière de congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
16/10/2019
Accord relatif au fonctionnement du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Marques

CASTES INDUSTRIE
CASTES INDUSTRIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4945225
Enregistrée le : 14/03/2023
Expire le : 14/03/2023
Classes : 6, 19
B LA BOUTIQUE DU MENUISIER PVC BOIS ALU
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3819471
Enregistrée le : 31/03/2011
Expire le : 31/03/2011
Classes : 35, 37
MENUISERIE CASTES Industries
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3819358
Enregistrée le : 31/03/2011
Expire le : 31/03/2011
Classes : 6, 19, 20
LA SOLUTION PRO
LA SOLUTION PRO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3385498
Enregistrée le : 13/10/2005
Expire le : 13/10/2005
Classes : 0, 6, 17, 19, 37
LA BOUTIQUE DU MENUISIER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98714416
Enregistrée le : 23/01/1998
Expire le : 23/01/1998
Classes : 0, 6, 17, 19, 37
B LA BOUTIQUE DU MENUISIER
B LA BOUTIQUE DU MENUISIER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98714417
Enregistrée le : 23/01/1998
Expire le : 23/01/1998
Classes : 0, 6, 17, 19, 37
MENUISERIE CASTES INDUSTRIE
MENUISERIE CASTES INDUSTRIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95602178
Enregistrée le : 19/12/1995
Expire le : 19/12/1995
Classes : 0, 6, 19, 37