Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- FUSION-ABORPTION DE LA SOCIETE SECHAGE INDUSTRIES
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTSFORMATION DU CAPITAL
24/11/2003
- PROJET DE FUSION
28/02/2003
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
15/11/2002
- PROJET DE FUSION
27/08/2002
- Changement de dénomination en celle de ROZIERE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- FIN DE MISSION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- NOMINATION DU PRESIDENT
17/06/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS
07/12/2001
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
06/08/2001
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
08/08/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/01/1999
01/01/1999
01/01/1998
01/01/1996
01/01/1995
Annonces légales parues
15/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ROZIERE Société par actions simplifiée au capital de 1.624.320 € Siège social : Route de Mende, Les Caufours, 12340 BOZOULS 427 380 035 RCS RODEZ (Société Absorbante) PAUL CEYRAC SARL Société à responsabilité limitée au capital de 207.700€ Siège social : Route de Mende, Les Caufours, 12340 BOZOULS 430 406 702 RCS RODEZ (Société Absorbée) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2022, il a été établi un projet de fusion par lequel la société ROZIERE se verrait transmettre par voie de fusion absorption l’ensemble du patrimoine de la société PAUL CEYRAC SARL. La Société Absorbée est une filiale intégralement détenue par la Société Absorbante, qui en est l’associé unique. En conséquence, l’opération de fusion est soumise au régime juridique des fusions dites « simplifiées » défini par les articles L 236-11 et R 236-1 et suivants du Code de commerce. La Société Absorbante s’est engagée à détenir la totalité des parts sociales de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation définitive de l’opération de fusion. L’opération de fusion étant soumise au régime défini aux articles L 236-11 et R 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas calculé de rapport d'échange puisque l'opération ne comporte pas d'échange de titres et qu'il n'est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Au plan comptable, l’opération de fusion est soumise aux articles 710-2 et suivants du PCG issu du Règlement ANC n°2017-01 (modifiant Règlement ANC n° 014-03 relatif au Plan Comptable) homologué par arrêté du 26/12/2017 (JO du 30) (version consolidée au 1er janvier 2019). Il en résulte un actif transmis de 403.320€, un passif transmis de 181.824 €, et un actif net transmis de de 221.496 €. L’écart positif constaté entre l’actif net à transmettre, soit 221.496 €, et la valeur nette comptable des parts de la Société Absorbée dans le bilan de la Société Absorbante, soit 207.700 €, s’élève à 13.796 € et constitue un boni de fusion. La fusion serra, d’un point de vue juridique, définitivement réalisée à la date d’expiration du délai visé à l’article R.236-2 du Code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives de la société PAUL CEYRAC SARL depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société ROZIERE. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du Code de commerce et R.236-8 du Code de commerce. Ce projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce RODEZ au nom des deux sociétés participant à la fusion le 16 novembre 2022, ces sociétés dépendant du même Tribunal de Commerce. Pour avis
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
21/11/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ROZIERE Société par actions simplifiée au capital de 1.609.600 € Siège social : Route de Mende, Les Caufours, 12340 BOZOULS 427 380 035 RCS RODEZ (Société Absorbante) ROZIHOLD Société par actions simplifiée au capital de 2.497.392 €, Siège social : Route de Mende, Les Caufours, 12340 BOZOULS 420 567 588 RCS RODEZ (Société Absorbée) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2021, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société ROZIHOLD transmettrait à titre de fusion à la société ROZIERE l’ensemble de son patrimoine. Les comptes servant de base à la fusion-absorption sont les comptes clos le 31 décembre 2020 correspondant au dernier exercice clos de chacune des sociétés. Les deux sociétés participant à la fusion-absorption sont sous contrôle commun. En conséquence, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du plan comptable général, l’évaluation des actifs apportés par la société absorbée est faite à leur valeur nette comptable telle que celle-ci figure dans les comptes de la société clos le 31 décembre 2020. Il en résulte Actif : 5.663.865 €, passif : 1.349.106 €, actif net de : 4.314.759 € La parité d’échange serait de 2 actions de la Société Absorbante contre 3 actions de la Société Absorbée. La société absorbante, en rémunération des biens apportés, réalisera une augmentation de son capital social d’une somme de 1.624.320 € par la création de 40.608 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale unitaire de 40 € attribuées directement aux actionnaires de la société absorbée. Le capital de la Société Absorbante sera ainsi porté à 3.233.920 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société, soit la somme de 2.590.439 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la société, anciens et nouveaux. La fusion prendra effet, d’un point de vue juridique, le 31 décembre 2021, date de réalisation définitive de l’opération, sous réserve de l’expiration du délai visé à l’article R.236-2 du Code de commerce au plus tard à cette date. La fusion prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives de la société ROZIHOLD depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société ROZIERE. La fusion objet des présentes sera conclue sous la condition suspensive de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante de la décision de réduire le capital social par annulation des actions de la Société Absorbante détenues par la Société Absorbée et transmises à la Société Absorbante en conséquence de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les article L.236-14 du Code de commerce et R.236-8 du Code de commerce. Ce projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce RODEZ au nom des deux sociétés participant à la fusion le 18 novembre 2021, ces sociétés dépendant du même du Tribunal de Commerce. Pour avis
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LES MENUISERIES D'OLT, Société par actions simplifiée (SAS), route de Mende - les Caufours 12340 BOZOULS (RCS RODEZ (1203) 409 759 404)
30/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion - ROZIERE, Société par actions simplifiée, au capital de 1.609.600 euros, siège social : Les Caufours - Route de Mende 12340 BOZOULS, 427 380 035 RCS RODEZ - LES MENUISERIES D'OLT, Société par actions simplifiée, au capital de 40.000 euros, siège social : Les Caufours - Route de Mende 12340 BOZOULS, 409 759 404 RCS RODEZ Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOZOULS du 27 juin 2016, la société LES MENUISERIES D'OLT transmettrait à titre de fusion à la société ROZIERE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan arrêté au 31/12/2015 de la société LES MENUISERIES D'OLT, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société ROZIERE est prévue, s'élèvent à : - actif : 1.965.103 euros - passif : 1.791.720 euros Faisant ressortir un actif net apporté de 173.383 euros. L'opération prendrait effet au 01/01/2016, les opérations de la société LES MENUISERIES D'OLT depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ROZIERE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, al.2 du code de commerce, et dès lors que la société ROZIERE détient à ce jour la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société LES MENUISERIES D'OLT et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société LES MENUISERIES D'OLT contre des actions de la société ROZIERE, ni à une augmentation du capital de la société ROZIERE. En conséquence, il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 158.138,10 euros. Les créanciers des sociétés LES MENUISERIES D'OLT et ROZIERE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion, dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société ROZIERE d'un dépôt au Greffe de Tribunal de Commerce de RODEZ le 07/07/2016 et pour la société LES MENUISERIES D'OLT d'un dépôt au Greffe de Tribunal de Commerce de RODEZ, le 07/07/2016
01/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
28/10/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/09/2022
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/03/2022
Accord sur la périodicité des négociations obligatoires
Calendrier des négociations
02/08/2021
Accord nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/03/2021
Accord entreprise
22/03/2021
Accord entreprise nao 2018 : rémunération - temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/03/2021
Duree mandat cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/05/2020
Accord portant sur la prise des congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
24/02/2020
Nao 2019
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/02/2019
Télétravail
Télétravail
08/01/2019
Mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique