Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CORSIGERS (TRESORS TERROIR GASCON- DU MAQUIS CORSE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/01/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/10/2015
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de VIEILHESCAZES Jean Luc Charles Jacques pour une durée de trois ans.
20/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Pierre CELERI 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
03/02/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
17/10/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/01/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2015
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de VIEILHESCAZES Jean Luc Charles Jacques pour une durée de trois ans.
09/03/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Pierre CELERI 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
19/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.