Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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15/01/2007
08/03/2000

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04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2022
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21/07/2021
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12/08/2020
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04/07/2019
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20/07/2018
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10/09/2010
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13/08/2009
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11/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Brevets

Dispositif de couverture du sol pour le ramassage de fruits au sol
Dispositif de couverture du sol pour le ramassage de fruits au sol
Référence : FR3009481
Dépôt : 13/02/2015
Publication : 19/02/2016
Déposant : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTY
Inventeur : STEPHAN AUNEAU