Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/01/2025
09/01/2025
09/01/2025
09/01/2025
17/12/2024
25/07/2023
11/07/2023
14/11/2022
- Fusion-absorption de la société SIELEST RCS COLMAR 428 214 423 par la société SIEDOUBS RCS Belfort 428 213 292
- Changement de président
14/11/2022
- Fusion-absorption de la société SIELEST RCS COLMAR 428 214 423 par la société SIEDOUBS RCS Belfort 428 213 292
- Changement de président
04/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)
28/10/2021
- Changement de président
07/02/2014
- Changement de président
24/08/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/08/2008
18/07/2008
30/05/2007
16/03/2007
14/02/2006
20/06/2005
02/12/2004
10/06/2002
27/08/2001
12/02/2001
Annonces légales parues
13/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/01/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/08/2025
Avenant n°3 a durée détemrinée à l'accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse de la société siedoubs du 27 novembre 2018
Commissions paritaires
29/07/2025
Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du cse de la société siedoubs du 27 novembre 2018
Commissions paritaires
29/07/2024
Un avenant 2024 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/05/2023
Avenant 2023 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
27/03/2023
Accord relatif aux mesures salariales 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
09/01/2023
Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Commissions paritaires, Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/01/2023
Protocole d'accord pré-électoral des élections du comité social et economique de la société siedoubs
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/01/2023
Accord d'entreprise relatif au nombre d'établissements distincts au sein de la société siedoubs pour la mise en place du cse
Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/09/2022
Avenant accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de flexibilité horaires pour le personnel de montbéliard
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/09/2022
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de flexibilité horaire pour le personnel de montbéliard
Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/08/2022
Avenant 2022 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
08/11/2021
Avenant 2021 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 10 juin 2002
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/11/2021
Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société faurecia siedoubs
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/06/2021
Accord sur le "droit à la déconnexion"
Droit à la déconnexion et outils numériques
19/05/2020
Avenant accord nao aménagement du temps de travail 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/04/2019
Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail du personnel cadre et atam
Forfaits (en heures, en jours)
18/04/2019
Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/04/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
18/04/2019
Accord nao 2018 : rémunérations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/04/2019
Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle ente les femes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
25/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/02/2019
Avenant à l’accord du 12 février 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
