ALKERN MLX

AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les sociétés ALKERN FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 7.886.112 €, dont le siège social est à Harnes (62440) ZI Parc de la Motte au Bois, Rue André Bigotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 896 850 286 (Société Absorbante), Et ALKERN MLX, société par actions simplifiée au capital de 20 446 040 euros, dont le siège social est Harnes (62440) ZI Parc de la Motte au Bois, Rue André Bigotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 428 219 034 (Société Absorbée), Il a été établi suivant acte sous seing privé en date du 06 novembre 2023 un projet de fusion simplifiée aux termes duquel ALKERN MLX ferait apport à ALKERN FRANCE de la totalité de son actif, à charge pour ALKERN FRANCE d’acquitter la totalité du passif. Les conditions de la fusion projetée ont été établies provisoirement, par les sociétés participantes, au vu de leurs comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2022 pour la Société Absorbante et à la date du 31 décembre 2022 pour la Société Absorbée, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés participantes à l’opération et régulièrement arrêtés, ce au jour de l’établissement du traité afin de déterminer un actif net provisoire. L’actif net provisoire apporté est estimé à 22 045 786 Euros, la totalité de son actif provisoire s’élevant au 31 décembre 2022 à 23 240 070 Euros et la totalité du passif provisoire s’élevant au 31 décembre 2022 à 1 194 284 Euros. Compte tenu de la date de réalisation de la fusion qui serait arrêtée entre les parties au 1er janvier 2024, et en l’absence de stipulation d’une quelconque rétroactivité comptable et fiscale donnée à la présente opération, la valorisation définitive des éléments apportés serait constatée au vu des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2023, étant précisé que les règles et méthodes comptables appliquées seraient celles retenues pour l’établissement des comptes clos le 31 décembre 2022. Les opérations de la société absorbée seraient, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partir du 1er janvier 2024. Dès lors que la fusion projetée serait réalisée entre deux sociétés dont l’intégralité du capital est détenu par une même Société (la société ALKERN GROUPE) et serait toujours intégralement détenu par ladite Société, au jour de la réalisation de la fusion, comme elle s’y sera engagée, l’opération de fusion, sur le plan juridique, n’entraînerait pas échange de titres et n’emporterait en conséquence aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, la fusion étant soumise au régime de l’article L 236-11 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce d’Arras en date du 10 novembre 2023 pour la société ALKERN FRANCE -au greffe du tribunal de commerce d’Arras en date du 10 novembre 2023 pour la société ALKERN MLX Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC La fusion projetée deviendrait définitive après l’expiration du délai d’opposition des créanciers et prendrait juridiquement effet le 1er janvier 2024. Pour avis, Le Président.

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

modification survenue sur la dénomination

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le capital (augmentation)

Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

AVIS DE PROJET DE SCISSION MARLUX Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5851100 EUR Siège social 47 AV des Genottes 95800 CERGY N° RCS 428219034 RCS PONTOISE, est société bénéficiaire.STRADAL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 42672000 EUR Siège social 47 AVE DES GENOTTES 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE N° RCS 301984563 RCS PONTOISE, est société apporteuse.Date du projet : 08/10/2018 Date du dépôt : 09/10/2018, lieu du dépôt : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE.ACTIF : 7262774,00 EUROS PASSIF : 2039389,29 EUROS BADWIL : 5092454,71 EUROS ACTIF NET AVANT BADWILL : 5223384,71 EUROS ACTIF NET APPORTE : 130930,00 euros Rémunération de l'apport : En rénumération de l'apport, la société MARLUX procédera à augmentation de son capital social de 130930 euros, par émission de 130930 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, qui seront attribuées à la société STRADAL.Le montant prévu de la prime d'apport : 5092454.71 euros

Modification de représentant.

Modification de représentant..

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)