MOLDTECS SAS

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination.

AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE SCISSION Pour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : MANN+HUMMEL FILTRATION FRANCE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Boulevard de la Communication Loouverné Zone Artisanale Autoroutière CS 26161 56061 LAVAL CEDEX 9 Montant du capital : 1,00 Euros Immatriculation : 914 895 933 RCS LAVAL Pour la société scindée Dénomination : MANN+HUMMEL France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Boulevard de la Communication Louverné Zone Artisanale Autoroutière CS 26161 56061 LAVAL CEDEX 9 Montant du capital : 4.945.395,00 Euros Immatriculation : 428 610 547 RCS LAVAL Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 21.479.016,62 Euros Passif : 13.702.273,35 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de l’Apport, 7 776 743 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées et d’une valeur nominale de 1 euro chacune, seront émises à la Date de Réalisation de l’Apport par voie d’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire à hauteur de 7 776 743,27 euros, et attribuées à la Société Apporteuse. Le montant prévu de la prime de scission pour chaque société participante : néant Date du projet commun de fusion : 08/08/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 09/08/2022 au RCS de LAVAL

Modification survenue sur l'administration.

Avis de projet de scission MANN+HUMMEL FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 4.945.395 €, Siège social : ZA Autoroutière - boulevard de la Communication - Louverné - CS 26161 - 53061 Laval Cedex 9, 428 610 547 RCS Laval THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR), Société par actions simplifiée au capital de 1 €, Siège social : ZA Les Morandières 53810 Changé, 849 199 195 RCS Laval Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte SSP signé à Laval en date du 22.03.2019, les sociétés MANN+HUMMEL FRANCE (l'" Apporteuse") et THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) (la " Bénéficiaire") ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, portant sur l'apport par l'Apporteuse au Bénéficiaire de la branche d'activité de thermo management liée à la production et la commercialisation de la valve ACT (la "Branche complète et autonome d'Activité "), sise ZA Les Morandières, 53810 Changé. Aux termes de cet apport, l'Apporteuse ferait apport au Bénéficiaire de l'intégralité des biens, droits et obligations de sa Branche complète et autonome d'Activité pour un actif apporté de 13.017.027,21 €, un passif pris en charge de 2.363.688,20 €, soit un apport net de 10.653.338,81 €. En rémunération de cet apport la Bénéficiaire augmenterait son capital de 10.653.338 € pour le porter de 1 € à 10.653.339 €, par l'émission de 10.653.338 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €, qui seraient attribuées à l'Apporteuse. La Bénéficiaire remettra à l'Apporteuse, à la Date de Réalisation, un chèque d'un montant de 0,01 d'euros correspondant à la différence entre la valeur nette comptable de la Branche complète et autonome d'Activité et la valeur nominale des actions de la Bénéficiaire émises. La Bénéficiaire détiendra et sera propriétaire des droits et biens compris dans l'Apport et sera débitrice des dettes et obligations comprises dans l'Apport immédiatement à compter de la Date de Réalisation. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, les Parties conviennent expressément d'exclure toute solidarité entre elles dans le cadre de l'Apport. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Toute opposition devra être portée devant le Tribunal de commerce de Laval, qui pourra, soit la rejeter, soit ordonner le paiement de la créance concernée ou la constitution de garanties si la Bénéficiaire en offre et si elles sont jugées suffisantes. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associée unique de chacune des deux sociétés. Ces conditions devront être impérativement réalisées avant le 31 mai 2019. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Laval en date du 26 mars 2019 pour chacune des sociétés. Pour avis.

Avis de projet de scission MANN+HUMMEL FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 4.945.395 €, Siège social : ZA Autoroutière - boulevard de la Communication - Louverné - CS 26161 - 53061 Laval Cedex 9, 428 610 547 RCS Laval THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR), Société par actions simplifiée au capital de 1 €, Siège social : ZA Les Morandières 53810 Changé, 849 199 195 RCS Laval Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte SSP signé à Laval en date du 22.03.2019, les sociétés MANN+HUMMEL FRANCE (l'" Apporteuse") et THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) (la " Bénéficiaire") ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, portant sur l'apport par l'Apporteuse au Bénéficiaire de la branche d'activité de thermo management liée à la production et la commercialisation de la valve ACT (la "Branche complète et autonome d'Activité "), sise ZA Les Morandières, 53810 Changé. Aux termes de cet apport, l'Apporteuse ferait apport au Bénéficiaire de l'intégralité des biens, droits et obligations de sa Branche complète et autonome d'Activité pour un actif apporté de 13.017.027,21 €, un passif pris en charge de 2.363.688,20 €, soit un apport net de 10.653.339,01 €. En rémunération de cet apport, la Bénéficiaire augmenterait son capital de 10.653.339 €, pour le porter de 1 € à 10.653.340 € par l'émission de 10.653.339 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €, qui seraient attribuées à l'Apporteuse. La Bénéficiaire remettra à l'Apporteuse, à la Date de Réalisation, un chèque d'un montant de 0,01 d'euros correspondant à la différence entre la valeur nette comptable de la Branche complète et autonome d'Activité et la valeur nominale des actions de la Bénéficiaire émises. La Bénéficiaire détiendra et sera propriétaire des droits et biens compris dans l'Apport et sera débitrice des dettes et obligations comprises dans l'Apport immédiatement à compter de la Date de Réalisation. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, les Parties conviennent expressément d'exclure toute solidarité entre elles dans le cadre de l'Apport. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Toute opposition devra être portée devant le Tribunal de commerce de Laval, qui pourra, soit la rejeter, soit ordonner le paiement de la créance concernée ou la constitution de garanties si la Bénéficiaire en offre et si elles sont jugées suffisantes. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associée unique de chacune des deux sociétés. Ces conditions devront être impérativement réalisées avant le 31 mai 2019. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Laval en date du 26 mars 2019 pour chacune des sociétés. Pour avis.

Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MANN+HUMMEL VOKES-AIR, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 12 rue de Jamard 77390 Ozouer-le-Voulgis (RCS MELUN (7702) 722 035 532)

Avis de projet de fusion Pour la société absorbante Dénomination : MANN+HUMMEL France Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Boulevard de la Communication- Z.A Autoroutière 53000 LAVAL Montant du capital : 4.945.395,00 Euros Immatriculation : RCS LAVAL 428 610 547 Pour la société absorbée Dénomination : MANN+HUMMEL VOKES AIR Forme : Société par actions simplifiées à associé unique Adresse du siège: 12 Rue de Jamard 77390 OZOUER LE VOULGIS Montant du capital : 416.000,00 Euros Immatriculation : RCS MELUN 722 035 532 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.039.368,00 Euros Passif : 2.356.050,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux: La société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 21/03/2016 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/03/2016 au RCS de LAVAL et le 24/03/2016 au RCS de MELUN

Modification survenue sur l'administration

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Couverture complémentaire santé - maladie

GPEC

Compte épargne temps

Autres dispositions emploi

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Couverture complémentaire santé - maladie

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Couverture complémentaire santé - maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Télétravail

Compte épargne temps

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)