Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/06/2015
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/06/2015
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
03/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
22/07/2010
Statuts mis à jour
- DELEGUE
22/07/2010
Statuts mis à jour
- DELEGUE
01/03/2010
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
01/03/2010
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
23/01/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/11/2023
07/11/2022
07/07/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
10/01/2022
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
14/01/2021
25/10/2020
- Changement de la dénomination sociale
30/09/2020
30/09/2020
28/02/2020
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2020
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/05/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/05/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
28/07/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
29/06/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
21/08/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
21/08/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
20/06/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/04/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2023
Vente d'établissements
11/08/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 20/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VERSAILLES le 21/07/2023, Dossier 2023 00019312 Référence : 7804P612023 A 02675 Adresse de l'ancien propriétaire : 19-21 Avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Adresse du nouveau propriétaire : 19-31 Avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION THALES SERVICES NUMERIQUES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 478 890,00 EUR Siège social 19-21 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 428 677 124 RCS Versailles, est société absorbante CRYSTAL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 18 383 770,00 EUR Siège social 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers N° RCS 498 662 485 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 82 989 611,96 EUR Passif : 49 449 559,68 EUR Actif net apporté : 33 540 052,28 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : il ne sera pas procédé à un rapport d’échange Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 26/10/2022 Date et lieu de dépôt : le 07/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société THALES SERVICES NUMERIQUES SAS le 07/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CRYSTAL
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/01/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
10/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
06/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
08/07/2025
Procès-verbal d'accord sur l'organisation du travail au sein de la société thales services numériques s.a.s au titre des négociations annuelles obligatoires 2025
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/05/2024
Accord triennal portant sur les plans d'action dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société thales services numériques
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
25/12/2023
Avenant de prorogation de l’accord du 12 décembre 2019 portant sur les plans d’actions dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de tsn
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/12/2023
Prorogation de l'accord triennal du 12/12/2019
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/12/2023
Accord sur les mesures d’accompagnement du transfert des équipes du site cholet tsn vers le site de carquefou tsn
Autre, précisez
31/07/2023
Avenant de prorogation à l'avenant du 6 juillet 2015 à l'accord d'adaptation de tsn, à l'avenant à l'accord d'adaptation de tsn relatif au temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/07/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du cse de tsn sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/07/2023
Accord relatif au nombre et au périmètre d'établissement distinct de la société thales services numériques sas
Autre, précisez
12/07/2021
Accord concernant les mesures d'accompagnement dans le cadre du projet d'organisation centre de services production dio au sein de la société thales services numériques sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/07/2021
Accord collectif relatif à la mise en œuvre des modalités d'organisation du travail en horaire atypique au sein de la société thales services numériques sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/04/2021
Soutien à l’emploi des jeunes et fidélisation de nos salariés avenant - à l’accord d’adaptation de thales services sas - à l’avenant à l’accord d'adaptation de thales services s.a.s relatif au temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/04/2021
Avenant de prorogation à l’avenant du 6 juillet 2015 : - à l’accord d’adaptation de thales services s.a.s - à l’avenant à l’accord d’adaptation de thales services s.a.s relatif au temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/04/2020
Accord triennal portant sur les plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société thales services sas
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
05/09/2019
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la société thales services sas
Autre, précisez
05/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et economique de la société thales services sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/08/2019
Accord sur la gestion des activités sociales et culturelles au sein de la société thales services sas
Autre, précisez
22/08/2019
Accord sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de la société thales services sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2019
Accord sur les mesures d'accompagnement du projet de transfert d'équipes d'elancourt et de palaiseau vers le site de vélizy-le-bois
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/12/2018
Accord sur les locaux syndicaux du site de vélizy-le-bois au sein de la société thales services sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/12/2018
Accord relatif au télétravail au sein de la société thales services sas
Télétravail
05/12/2018
Accord sur la situation des salariés du site secondaire de niort au sein de la société thales services sas
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
