VELAY FUNERAIRE-P.F. ANDRE JULIEN (VELAY FUNERAIRES ANDRE JULIEN)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Acte sous seing privé en date du 17/11/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 18/11/2021, Dossier 2021 00054096 Référence 4304P01 2021 A 1766 Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Rue de Craponne 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 43 Rue de la Gazelle 43000 LE PUY-EN-VELAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Nouveau siège.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LE PUY-EN -VELAY du 1er juillet 2013,La société VELAY AMBULANCES, société à responsabilité limitée au capital de 31 500 euros, dont le siège social est au 11 bis route de Lyon 43700 BRIVES CHARENSAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du PUY EN VELAY sous le numéro 428 702 583, et la société VELAY AMBULANCES 2, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, dont le siège social est 11, Bis Route de Lyon 43700 BRIVES-CHARENSAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du PUY EN VELAY, sous le numéro 793 559 006, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société VELAY AMBULANCES ferait apport à la société VELAY AMBULANCES 2 de sa branche complète et autonome d'activité de transports sanitaires, ambulances et taxis, et exploitée dans les établissements situés au 43 rue de la gazelle 43000 Le PUY EN VELAY et 11 bis route de Lyon 43700 BRIVES CHARENSAC.L'actif apporté s'élève à 164 852,49 euros, le passif pris en charge par la société VELAY AMBULANCES II à 155 352,49 euros, soit un apport d'une valeur nette de 9 500 euros.En rémunération de cet apport, la société VELAY AMBULANCES II augmenterait son capital de 9 500 euros par la création de 95 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société VELAY AMBULANCES.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2013 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société VELAY AMBULANCES II.La société VELAY AMBULANCES II ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société VELAY AMBULANCES.Les créanciers des sociétés VELAY AMBULANCES et VELAY AMBULANCES II dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés et de l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à la poursuite par la société bénéficiaire de l'activité apportée.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont fait l'objet de dépôts au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY-EN-VELAY au nom des deux sociétés le 7 août 2013.

Modification de l'administration.

Achat d'un fonds de commerce Adjonction d'un nom commercial