DP.R

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DUMEZ ILE DE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 611 141,70 EUR Siège social ZAC Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue N° RCS 428 781 983 RCS Créteil, est société bénéficiaire ENTREPRISE PETIT Société par actions simplifiée Au capital de : 3 030 762,00 EUR Siège social ZAC Petit le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue N° RCS 784 131 641 RCS Créteil, est société apporteuse Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 avril 2022, les sociétés : ENTREPRISE PETIT (société par actions simplifiée au capital de 3.030.762 € ; siège social : 2 Rue du Cottage Tolbiac – ZAC Petit Le Roy – 94550 CHEVILLY LARUE ; 784.131.641 RCS CRETEIL), société apporteuse et DUMEZ ILE DE FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 3.611.141,70 € ; siège social : 2 Rue du Cottage Tolbiac – ZAC Petit Le Roy – 94550 CHEVILLY LARUE ; 428.781.983 RCS CRETEIL), société bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par l'article L.236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ENTREPRISE PETIT ferait apport à la société DUMEZ ILE DE FRANCE de sa branche complète et autonome d’activité relative à l’ensemble de son activité opérationnelle d’ « Ouvrages Fonctionnels Réhabilités », selon les modalités suivantes : - l'actif total apporté s'élèverait à : 227.196.793,42 EUR - le total du passif pris en charge s'établirait à : 223.174.408,98 EUR - l'actif net apporté serait donc de : 4.022.384,44 EUR L'apport de ENTREPRISE PETIT sera rémunéré par l'attribution à cette société de 544.620 actions d'une valeur nominale de 5,10 € chacune entièrement libérées, à créer par DUMEZ ILE DE FRANCE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 2.777.562 EUR, pour le porter de 3.611.141,70 EUR à 6.388.703,70 EUR. La différence entre le montant net des biens et droits apportés (soit 4.022.384,44 EUR) et le montant de l’augmentation du capital de DUMEZ ILE DE FRANCE (soit 2.777.562 EUR), égale à 1.244.822,44 EUR, constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de DUMEZ ILE DE FRANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du contrat d'apport partiel d’actif a été déposé au Tribunal de Commerce de CRETEIL le 06/05/2022 pour ENTREPRISE PETIT et un exemplaire au Tribunal de Commerce de CRETEIL le 06/05/2022 pour DUMEZ ILE DE FRANCE.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DUMEZ ILE DE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 611 141,70 EUR Siège social ZAC Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue N° RCS 428 781 983 RCS Créteil, est société bénéficiaire CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 2 760 220,00 EUR Siège social 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 341 972 156 RCS Versailles, est société apporteuse Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 avril 2022, les sociétés CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (société par actions simplifiée au capital de 2.760.220 € ; siège social : 1 Rue du Petit Clamart – 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY ; 341.972.156 RCS VERSAILLES), société apporteuse et DUMEZ ILE DE FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 3.611.141,70 € ; siège social : 2 Rue du Cottage Tolbiac – ZAC Petit Le Roy – 94550 CHEVILLY LARUE ; 428.781.983 RCS CRETEIL), société bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par l'article L.236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION ferait apport à la société DUMEZ ILE DE FRANCE de sa branche complète et autonome d’activité « Ouvrages Fonctionnels Réhabilités en milieu contraint (CBC Service), selon les modalités suivantes : -l'actif total apporté s'élèverait à : 24.818.281,75 EUR -le total du passif pris en charge s'établirait à : 24.197.281,75 EUR -l'actif net apporté serait donc de : 621.000,00 EUR L'apport de CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION sera rémunéré par l'attribution à cette société de 90.088 actions d'une valeur nominale de 5,10 EUR chacune entièrement libérées, à créer par DUMEZ ILE DE FRANCE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 459.448,80 EUR, pour le porter de 3.611.141,70 EUR à 4.070.590,50 EUR La différence entre le montant net des biens et droits apportés (soit 621.000,00 €) et le montant de l’augmentation du capital de DUMEZ ILE DE FRANCE (soit 459.448,80 EUR), égale à 161.551,20 EUR, constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de DUMEZ ILE DE FRANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du contrat d'apport partiel d’actif a été déposé au Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 05/05/2022 pour CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION et un exemplaire au Tribunal de Commerce de CRETEIL le 06/05/2022 pour DUMEZ ILE DE FRANCE.

Modification de représentant.

Modification de représentant..

Modification du capital. Modification de l'activité..

Modification du capital..

Modification du capital..

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CLAISSE BATIMENT Forme juridique SAS Siège social 2 rue du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY LARUE Rcs 429 562 150 RCS Créteil..

AVIS DE PROJET DE SCISSION SICRA ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3690920 EUR Siège social 2 RUE du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 444454326 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. DUMEZ ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2268750 EUR Siège social 2 RUE du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 428781983 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 47495945,34 euros Passif : 46445945,34 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération : l'apport de DUMEZ ILE DE FRANCE sera rémunéré par l'attribution à cette société de 36 945 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entiérement libérées, à créer par SICRA ILE DE FRANCE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 369 450 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 680550 euros. Date du projet : 24/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil .

AVIS DE PROJET DE SCISSION DUMEZ ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2268750 EUR Siège social 2 RUE du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 428781983 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. SICRA ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3690920 EUR Siège social 2 RUE du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 444454326 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 56976205,29 euros Passif : 56196205,29 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération : l'apport de SICRA ILE DE FRANCE sera rémunéré par l'attribution à cette société de 150 972 actions d'une valeur nominale de 5,10 euros chacune, entiérement libérées, à créer par DUMEZ ILE DE FRANCE qui augmentera son capital d'une somme de 769 957,20 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 10042,80 euros. Date du projet : 24/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil .

AVIS DE PROJET DE SCISSION CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1980000 EUR Siège social 13 AV Morane Saulnier Velizy Espace Bâtiment a le Mermoz 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 341972156 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. DUMEZ ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2268750 EUR Siège social 2 RUE du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 428781983 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 44384731,88 euros Passif : 43884731,88 euros soit compte tenu d'une provision pour perte intercalaire de 200.000,00 euros, un actif net apporté de 300.000,00 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération : l'apport de DUMEZ ILE DE FRANCE sera rémunéré par l'attribution à cette société de 18 423 actions d'une valeur nominale de 5,80 euros chacune, entièrement libérées, à créer par CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION qui augmentera son capital d'une somme de 106 853,40 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 193146,60 euros. Date du projet : 24/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles.

AVIS DE PROJET DE SCISSION DUMEZ ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2268750 EUR Siège social 2 RUE du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 428781983 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1980000 EUR Siège social 13 AV Morane Saulnier Velizy Espace Bâtiment a le Mermoz 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 341972156 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 26409405,16 euros Passif : 25739405,16 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération : l'apport de CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION sera rémunéré par l'attribution à cette société de 73 925 actions d'une valeur nominale de 7,50 euros chacune, entièrement libérées, à créer par DUMEZ ILE DE FRANCE qui augmentera son capital d'une somme de 554 437,50 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 115562,50 euros. Date du projet : 24/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles.

Modification du capital..

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Stress, risques psycho-sociaux, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)

Travail du dimanche, Intéressement, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)

Droit à la déconnexion et outils numériques

Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)