Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SAS ADVENTIEL IMMO

SAS ADVENTIEL IMMO

7 BOULEVARD NOMINOE - 35740 PACE
09 71 00 50 50
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Statuts

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Statuts de l’entreprise

15/09/2014
Statuts mis à jour
- *article 2
15/09/2014
Statuts mis à jour
- *article 2
15/09/2014
Statuts mis à jour
- *article 2
09/07/2013
Statuts mis à jour
- article 14§4 suite à une erreur matérielle intervenue lors de la mise à jour des statuts suivant AGE du 26/04/2012 et déposés le 05/10/2012.
09/07/2013
Statuts mis à jour
- article 14§4 suite à une erreur matérielle intervenue lors de la mise à jour des statuts suivant AGE du 26/04/2012 et déposés le 05/10/2012.
09/07/2013
Statuts mis à jour
- article 14§4 suite à une erreur matérielle intervenue lors de la mise à jour des statuts suivant AGE du 26/04/2012 et déposés le 05/10/2012.
09/07/2013
Statuts mis à jour
- article 14§4 suite à une erreur matérielle intervenue lors de la mise à jour des statuts suivant AGE du 26/04/2012 et déposés le 05/10/2012.
05/10/2012
Statuts mis à jour
- Art 6
- avec l'arrêté du 23 avril 2008 modifié par l'arrêté du 25 mars 2009
05/10/2012
Statuts mis à jour
- Art 6
- avec l'arrêté du 23 avril 2008 modifié par l'arrêté du 25 mars 2009
05/10/2012
Statuts mis à jour
- Art 6
- avec l'arrêté du 23 avril 2008 modifié par l'arrêté du 25 mars 2009

Actes officiels publiés

26/06/2025
- Avenant au projet de fusion
06/02/2024
17/11/2023
16/09/2021
- Nomination de directeur général
05/10/2020
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- approbation du traité d'apport partiel d'actif de l'association ADVENTIEL (projet et AGE de l'association annexés)
- articles 2-6-7
19/08/2020
- en SAS
- en SAS
- Nomination de président
19/08/2020
- en SAS
- en SAS
- Nomination de président
19/08/2020
- en SAS
- en SAS
- Nomination de président
19/08/2020
- en SAS
- en SAS
- Nomination de président
03/07/2020
- * Apport partiel d'actifs de l'Association ADVENTIEL au profit de la société ARSOE DE BRETAGNE SAS
03/07/2020
- * Apport partiel d'actifs de l'Association ADVENTIEL au profit de la société ARSOE DE BRETAGNE SAS
03/07/2020
- * Apport partiel d'actifs de l'Association ADVENTIEL au profit de la société ARSOE DE BRETAGNE SAS
12/06/2020
- Nomination de commissaire aux apports
12/06/2020
- Nomination de commissaire aux apports
12/06/2020
- Nomination de commissaire aux apports
10/06/2020
25/05/2020
- (sous le régime des scissions )par la société ADVENTIEL
25/05/2020
- Projet de fusion
25/05/2020
- Projet de fusion
25/05/2020
- (sous le régime des scissions )par la société ADVENTIEL
- Projet de fusion
25/05/2020
- (sous le régime des scissions )par la société ADVENTIEL
25/05/2020
- Projet de fusion
- (sous le régime des scissions )par la société ADVENTIEL
11/05/2020
29/04/2020
10/02/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

06/07/2025
Vente d'établissements
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée requis pour ADVENTIEL IMMO Entité absorbante : Association EQUADE Association déclarée à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine le 25 juillet 2016 sous le numéro W 142001692, Siège social : PACE (35740) – 7 boulevard Nominoë, 780 704 771 R.C.S. RENNES Société absorbée : société ADVENTIEL IMMO S.A.S. Unipersonnelle au capital de 4.052.850 € Siège social : PACE (35740) – 7 boulevard Nominoë, 428.850.127 R.C.S. RENNES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue : actif : 3.746.461 € passif : 637.704 € soit un actif net : 3.097.053 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant (C. com., art. R. 236-1 relatif au contenu du projet écarte expressément l’obligation de mentionner le rapport d’échange des droits sociaux en cas de fusion simplifiée) Montant prévu de la prime de fusion : Néant (C. com., art. R. 236-1 relatif au contenu du projet écarte expressément l’obligation de mentionner le montant de la prime de fusion en cas de fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 25/06/2025 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbée 26/06/2025 au RCS de RENNES Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
08/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
19/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital.
23/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
14/06/2020
Vente d'établissements
ADVENTIEL Association déclarée à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine sous le numéro W 142001692 Dont le siège social est à PACE (35740) – 7, Boulevard Nominoë Numéro SIRET : 780 704 771 00044 ARSOE DE BRETAGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 2 606 850 euros Dont le siège est à PACE (35740) – 7, Boulevard Nominoë Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 428 850 127 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF L’association ADVENTIEL et la société ARSOE DE BRETAGNE, sus-désignées, ont établi le 11 mai 2020 à PACE (35740), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, l’association ADVENTIEL ferait apport à la société ARSOE DE BRETAGNE de sa branche complète et autonome d'activité de « Développements informatiques, d’Hébergement et de Services Managés, d’Editique et activités connexes ». Les comptes de l’association ADVENTIEL et de la société ARSOE DE BRETAGNE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des entités intéressées. Les entités participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019. L’actif apporté à la valeur nette comptable au 31 décembre 2019 est évalué à 10 485 423 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 9 039 402 euros, soit un actif net apporté de 1 446 021 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à l’association ADVENTIEL 9 640 actions de 150 euros de valeur nominale, intégralement libérées et créées par la société ARSOE DE BRETAGNE au titre d’une augmentation de son capital social de 1 446 000 euros ; le solde de 21 euros étant inscrit en compte courant ouvert au nom de l’association ADVENTIEL dans les comptes de la société ARSOE DE BRETAGNE. Il ne sera créé aucune prime d'apport. La société ARSOE DE BRETAGNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le premier jour du mois suivant la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société ARSOE DE BRETAGNE. L'apport consenti par l’association ADVENTIEL et l'augmentation de capital de la société ARSOE DE BRETAGNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association ADVENTIEL des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; -Approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association ADVENTIEL du traité d’apport partiel d’actif ; -Approbation par l’Associée unique de la société ARSOE DE BRETAGNE des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; -Approbation par l’Associée unique de la société ARSOE DE BRETAGNE du traité d’apport partiel d’actif et de l’augmentation corrélative de capital social ; -Etablissement et approbation par le Conseil d’Administration de l’association ADVENTIEL et décision de l’Associée unique de la société ARSOE DE BRETAGNE de la convention de mise à disposition durable des biens immobiliers nécessaires à l’exploitation autonome et pérenne de la branche d’activité apportée. La réalisation de ces conditions suspens ives sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des délibérations des Assemblées Générales de l’association apporteuse et de la société bénéficiaire signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), la réalisation définitive de l'apport et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de l’association apporteuse. Les créanciers de l’association apporteuse et de la société bénéficiaire concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de RENNES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 24 mai 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom de l’association ADVENTIEL et de la société ARSOE DE BRETAGNE.
02/06/2020
Vente d'établissements
ARSOE DE BRETAGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 2 606 850 euros Siège social : PACE (35740) – 7, Boulevard Nominoë RCS RENNES 428 850 127 -=- ADVENTIEL Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : PACE (35740) – 7, Boulevard Nominoë RCS RENNES 493 274 161 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ADVENTIEL PAR LA SOCIETE ARSOE DE BRETAGNE 1 – Evaluation de l'actif et du passif d’ADVENTIEL dont la transmission à ARSOE DE BRETAGNE est prévue - Montant de l’actif : 5 848 757 euros - Montant du passif : 5 537390 euros 2 – Augmentation du capital d’ARSOE DE BRETAGNE, société absorbante ARSOE DE BRETAGNE, société absorbante, détenant la totalité des actions d’ADVENTIEL, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3 – Montant prévu du boni de fusion 111 367 euros 4 – Dépôt du Traité de fusion Le Traité de fusion établi le 29 avril 2020 a été déposé le 25 mai 2020 au nom d’ADVENTIEL et d’ARSOE DE BRETAGNE au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES.
12/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2011
Modifications et mutations diverses
changement de gérant
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

18/12/2023
Accord social

Marques

QODEIS
QODEIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3945483
Enregistrée le : 12/09/2012
Expire le : 12/09/2012
Classes : 35, 38, 42
ARSINOE
ARSINOE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3929642
Enregistrée le : 25/06/2012
Expire le : 25/06/2012
Classes : 35, 38, 42
AGRAPAD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3819340
Enregistrée le : 30/03/2011
Expire le : 30/03/2011
Classes : 9, 35, 38, 42
ARSOE DE BRETAGNE
ARSOE DE BRETAGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3514898
Enregistrée le : 18/07/2007
Expire le : 18/07/2007
Classes : 9, 35, 38, 42
SENOE
SENOE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3466646
Enregistrée le : 29/11/2006
Expire le : 29/11/2006
Classes : 35, 38, 42
PAWA
PAWA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3461584
Enregistrée le : 06/11/2006
Expire le : 06/11/2006
Classes : 35, 38, 42
PAWABR
PAWABR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3461583
Enregistrée le : 06/11/2006
Expire le : 06/11/2006
Classes : 35, 38, 42
A Agrael
A Agrael
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3366466
Enregistrée le : 22/06/2005
Expire le : 22/06/2005
Classes : 0, 35, 38, 42
BRETAGNE-ELEVAGE
BRETAGNE-ELEVAGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3366469
Enregistrée le : 22/06/2005
Expire le : 22/06/2005
Classes : 0, 35, 38, 42
ARSINOE
ARSINOE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3157891
Enregistrée le : 08/04/2002
Expire le : 08/04/2002
Classes : 0, 35, 38, 42