Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
11/06/2025
- Procès-verbal de transformation
11/06/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
21/03/2025
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
21/03/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
24/01/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
20/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.