L'ECRIN

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 31 mars 2023 La société AURELIMMO, Société Civile Immobilière, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 8 Rue du Mont Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 537 867 095 RCS BELFORT, et la société L'ECRIN société par actions simplifiée au capital de 653 000 euros, dont le siège social est 8 Rue du Mont Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 905 707 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI AURELIMMO par la société L'ECRIN. La société SCI AURELIMMO ferait apport à la société L'ECRIN de la totalité de son actif, soit 155 859,58 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 169 064,85 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 13 205,27 €. La société L'ECRIN détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SCI AURELIMMO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SCI AURELIMMO détenues par la Société L'ECRIN un mali de fusion de 14 205,27 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AURELIMMO depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L'ECRIN. La société AURELIMMO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 01/07/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de BELFORT au nom des deux sociétés le 22/05/2023 Pour avis

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 31 mars 2023 La société DES MARAIS, SCI, au capital de 10 000 €, dont le siège social est Rue du Mont Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au RCS sous le numéro 439 121 922 RCS BELFORT, et la société L'ECRIN société par actions simplifiée au capital de 653 000 euros, dont le siège social est 8 Rue du Mont Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 905 707 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI DES MARAIS par la société L'ECRIN. La société SCI des MARAIS ferait apport à la société L'ECRIN de la totalité de son actif, soit 80 131,22 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 95 417,79 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 15 286,57 €. Les présents apports faits à titre de fusion étant soumis à la condition suspensive que société L'ECRIN acquière la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société DES MARAIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DES MARAIS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L'ECRIN. La société DES MARAIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 01/07/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de BELFORT au nom des deux sociétés le 22/05/2023 Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

PROJET DE FUSION ENTRE HABITAT RESIDENCES 21 Société anonyme au capital de 129 600 € Siège social : 11 Rue Philippe Goudey 25400 EXINCOURT 306 093 162 RCS BELFORT ET L'ECRIN Société par actions simplifiée au capital de 653 000 € Siège social : rue du Mont - Château Sahler 25400 EXINCOURT 428 905 707 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 18/01/2021, La société HABITAT RESIDENCES 21, société anonyme au capital de 129 600 euros, dont le siège social est 11 Rue Philippe Goudey 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 306 093 162 RCS BELFORT, et la société L'ECRIN, société par actions simplifiée au capital de 653 000 euros, dont le siège social est rue du Mont - Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 905 707 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HABITAT RESIDENCES 21 par la société L'ECRIN. La société HABITAT RESIDENCES 21 ferait apport à la société L'ECRIN de la totalité de son actif, soit 749 015,37 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 279 774,88 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 469 240,49 euros. La société L'ECRIN détenant la totalité des 8 100 actions composant le capital social de la société HABITAT RESIDENCES 21, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société HABITAT RESIDENCES 21 détenues par la société L'ECRIN un boni de fusion de 64 227,49 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HABITAT RESIDENCES 21 depuis le 01/10/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L'ECRIN. La fusion sera réalisée le 28/02/2021. La société HABITAT RESIDENCES 21 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/01/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur l'activité, le capital

Fusion - L236-1 à compter du 09/03/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI DE L'EGLISE, Société civile immobilière (SCI), rue du Mont - Château Sahler 25400 Exincourt (RCS BELFORT (9001) 392 202 347)

Modification survenue sur le capital