Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
02/11/2015
10/10/2012
18/05/2006
- Divers
- Divers
- Divers
28/02/2000
Annonces légales parues
05/02/2019
Jugement
Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde et d’apurement du passif tel qu’arrêté par jugement du 14 septembre 2011. Maintient la SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais 97400 Saint Denis, et Me Michel CHAVAUX et la SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, appt 82, résidence le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaires à l’exécution du plan. Désigne Gaëlle MARZIN en qualité de juge commissaire. N° RG : 2018/005140
03/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2015
Jugement
Tribunal a accepté la modification du plan de continuation en date du 14 septembre 2011 ; maintenu en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; CHAVAUX - SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Cocteau, Rés. Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde
30/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/10/2011
Jugement
Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30 mars 2010, arrêté un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, désigné la SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR, représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaires à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement, désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers, maintenu en fonction Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif
15/07/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28/06/2011
Jugement
Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 mars 2011, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, maintenant la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP, 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires
03/06/2010
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître Chavaux et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP » sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Accords d’entreprise
01/07/2024
Accord d'entreprise relatif a la journee de solidarite et ses modalites d'accomplissement
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Procédures collectives
16/01/2019
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde et d’apurement du passif tel qu’arrêté par jugement du 14 septembre 2011. Maintient la SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais 97400 Saint Denis, et Me Michel CHAVAUX et la SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, appt 82, résidence le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaires à l’exécution du plan. Désigne Gaëlle MARZIN en qualité de juge commissaire. N° RG : 2018/005140
08/07/2015
Jugement modifiant le plan de continuation
Tribunal a accepté la modification du plan de continuation en date du 14 septembre 2011 ; maintenu en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; CHAVAUX - SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Cocteau, Rés. Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde
14/09/2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30 mars 2010, arrêté un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, désigné la SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR, représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaires à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement, désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers, maintenu en fonction Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif
17/06/2011
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
23/03/2011
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 mars 2011, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, maintenant la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP, 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires
30/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître Chavaux et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP » sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC