Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 12 RUE JEAN VILAR 93380 PIERREFITTE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/11/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
14/02/2020
- Changement de président
14/06/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/05/2015
- Projet de fusion ATHENA
- Projet de fusion ARTEMIS
- Projet de fusion ACCESSCABLE
- Projet de fusion CERES
12/05/2015
- Projet de fusion ARTEMIS
- Projet de fusion ACCESSCABLE
- Projet de fusion CERES
- Projet de fusion ATHENA
12/05/2015
- Projet de fusion ATHENA
- Projet de fusion ACCESSCABLE
- Projet de fusion CERES
- Projet de fusion ARTEMIS
12/05/2015
- Projet de fusion ATHENA
- Projet de fusion ARTEMIS
- Projet de fusion CERES
- Projet de fusion ACCESSCABLE
12/12/2014
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/12/2014
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
06/11/2012
- Changement de président
18/09/2007
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/07/2007
04/04/2007
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/06/2000
24/01/2000
Annonces légales parues
24/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et Personnes morales ayant participé à l'opération de fusion : CERES SARL - Le Windows 19 rue Estienne d'Orves 93500 Pantin 799 342 092 RCS Bobigny - ARTEMIS SARL Le Windows 19 rue Estienne d'Orves 93500 Pantin 505 139 949 RCS Bobigny - ACCESSCABLE SARL Le Windows 19 rue Estienne d'Orves 93500 Pantin 500 062 286 RCS Bobigny - ATHENA SARL Le Windows 19 rue Estienne d'Orves 93500 Pantin 808 388 110 RCS Bobigny
22/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ICART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 189 rue d'Aubervilliers 75018 Paris Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 429079171 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ACCESSCABLE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : Le Windows, 19 rue Estienne d'Orves 93500 Pantin Capital : 101000.00 EUR Numéro unique d'identification : 500062286 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1451974.00 EUR - passif de 746269.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé à l'échange d'une (1) action de la société « ICART », société absorbante, contre quatre mille deux cent quatre vingt cinq (4.285) parts sociales de la société « ACCESSCABLE », société absorbée. En conséquence, la société « ICART », société absorbante augmentera son capital de 23.000 euros par création de 23 actions ordinaires d'un montant nominal de 1.000 euros chacune.. Date du projet commun de fusion : 05.05.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ICART : 12.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ACCESSCABLE : 07.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
21/05/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ICART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 189 rue d'Aubervilliers 75018 Paris Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 429079171 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ARTEMIS Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 19 rue d'Estienne D Orves 93500 Pantin Capital : 101000.00 EUR Numéro unique d'identification : 505139949 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1557732.00 EUR - passif de 820844.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé à l'échange d'une (1) action de la société « ICART », société absorbante, contre quatre cent dix (410) parts sociales de la société « ARTEMIS », société absorbée. En conséquence, la société « ICART », société absorbante augmentera son capital de 25.000 euros par création de 25 actions ordinaires d'un montant nominal de 1.000 euros chacune.. Date du projet commun de fusion : 05.05.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ICART : 12.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ARTEMIS : 07.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
21/05/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ICART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 189 rue d'Aubervilliers 75018 Paris Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 429079171 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CERES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 19 rue d'Estiennes d'Orves 93500 Pantin Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 799342092 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 952618.00 EUR - passif de 794514.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé à l'échange d'une (1) action de la société « ICART », société absorbante, contre vingt (20) parts sociales de la société « CERES », société absorbée. En conséquence, la société « ICART », société absorbante augmentera son capital de 5.000 euros par création de 5 actions ordinaires d'un montant nominal de 1.000 euros chacune.. Date du projet commun de fusion : 05.05.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ICART : 12.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CERES : 07.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
21/05/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ICART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 189 rue d'Aubervilliers 75018 Paris Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 429079171 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ATHENA Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 19 rue Estienne d'Orves 93500 Pantin Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808388110 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10235.00 EUR - passif de 2962.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé à l'échange d'une (1) action de la société « ICART », société absorbante, contre quatre cent dix (410) parts sociales de la société « ATHENA », société absorbée. Compte-tenu du rapport d'échange et du nombre de parts de la société absorbée, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital de la société absorbante.. Date du projet commun de fusion : 05.05.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ICART : 12.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ATHENA : 07.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
30/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
11/03/2024
Accord collectif sur les modalites de prise en charge en cas d'arret maladie
Autre, précisez
11/03/2024
Accord de mise en place du cse de l unite economique et sociale
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
11/03/2024
Accord constitution unite economique et sociale
Autre, précisez
11/03/2024
Accord negociation annuelle obligatoire 2024
Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
21/11/2022
Proces verbal d'accord nao 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
31/10/2022
Accord mutuelle et prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
25/08/2020
Accord collectif relatif au travail de nuit de la societe icart
