Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des articles 19, 20, 26 et 27 des statuts
Actes officiels publiés
23/11/2012
- CONVENTION DE CESSION UNANIME D USUFRUIT TEMPORAIRE INTERVENUE ENTRE MME CHRISTELLE VERMOT ET MR OLIVIER VERMOT LES CEDANTS, ET LA SELARL OLIVIER VERMOT SOCIETE CESSIONNAIRE
22/01/2010
- Transfert du siège A BESANCON 13 AVENUE DE FONTAINE ARGENT
22/01/2010
- Transfert du siège A BESANCON 13 AVENUE DE FONTAINE ARGENT