Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise
21/05/2013
Statuts mis à jour
- Mise en conformité des statuts avec l'Arrêté du 25 Mars 2009 (JO du 24/06/2009)
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Actes officiels publiés
08/07/2009
- CHANGEMENT DU BDUREAU : Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier.
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08/07/2009
- CHANGEMENT DU BDUREAU : Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier.
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28/01/2000
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 06 SEPTEMBRE 1994.
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